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17/09/2018

Rappel réglementaire sur les lettres de voiture & digital

Rappel réglementaire sur les lettres de voiture & digitalEn janvier 2017, nous vous informions de la publication de l’arrêté du 6 décembre 2017 (publié le 22/12/2017) relatif aux nouvelles modalités de présentation des lettres de voiture à bord des véhicules assurant un service de transport public routier de marchandises.

Au-delà de la CMR, c’est l’ensemble des lettres de voiture nationales ou internationales qui peuvent être présentées lors d’un contrôle routier :

  • soit sur support papier,
  • soit sur support électronique (téléphone intelligent, tablette ou ordinateur).

Il prévoit en outre les modalités de transmission de la lettre de voiture électronique à l'agent de contrôle.

De plus, lors d'un contrôle sur un lieu de chargement ou de déchargement, la lettre de voiture électronique doit pou-voir être transmise immédiatement à l'agent de contrôle par tout moyen électronique de transmission et de conservation des données.

Rappel réglementaire sur les lettres de voiture & digital was last modified: septembre 17th, 2018 by Union TLF