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27/09/2018

Taux moyen pondéré de remboursement (article 265 septies) second semestre 2018

Taux moyen pondéré de remboursement (article 265 septies) second semestre 2018Voici l’arrêté du 10 septembre 2018 reprenant en application les dispositions de l’article 265 septies du Code des Douanes publié au Journal officiel du 27 septembre 2018 (montant du taux moyen pondéré de remboursement pour le second semestre 2018).

Art. 1er. – Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l’article 265 septies du code des douanes est fixé à 17,75 € par hectolitre pour le second semestre 2018.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 10 septembre 2018.

Arrêté du 10 septembre 2018

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Taux moyen pondéré de remboursement (article 265 septies) second semestre 2018 was last modified: septembre 27th, 2018 by Union TLF