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19/10/2018

Action au Sénat : contre une taxation du GNR alignée sur celle du gazole

Action au Sénat : contre une taxation du GNR alignée sur celle du gazoleL’Assemblée Nationale a adopté hier soir (séance de 21h) l’article 19 du Projet de Loi de finances (PLF) 2019 qui aligne la TICPE du GNR (18,82 €/hL en 2018) sur celle du gazole (64,76€/hL en 2019).

Malgré une suppression par la Commission des Finances, l'article a été désigné comme prioritaire par le Gouvernement et a été présenté entre les articles 2 et 3, par François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire, à la place de Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics.

Le PLF sera présenté au Sénat dès le mardi 23 octobre.

L’Union TLF, en coordination avec la Chaîne logistique du froid, est mobilisée pour faire supprimer cet article. Nous adressons dès aujourd’hui le courrier-type à l’ensemble des sénateurs pour demander leur soutien à votre cause.

Nous vous invitons à relayer notre action en contactant vos sénateurs (siège et ensemble de vos agences) au moyen du même courrier, à personnaliser sur papier à en-tête de votre entreprise.

Action au Sénat : contre une taxation du GNR alignée sur celle du gazole was last modified: octobre 19th, 2018 by Union TLF