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24/10/2018

Non, il n’y aura pas de concertation sur une nouvelle taxation

Non, il n'y aura pas de concertation sur une nouvelle taxation Lors de son audition devant la Commission Développement Durable, mardi 23 octobre, Élisabeth Borne, Ministre des Transports a déclaré, à propos du financement des infrastructures, qu’elle avait engagé une concertation avec les Organisations Professionnelles du transport routier.

Elle a laissé ainsi entendre qu’une source de financement pourrait être la diminution de la ristourne sur la fiscalité du carburant dont bénéficient les transporteurs.

En effet, la Ministre a déclaré que le secteur du Transport Routiers de Marchandises (TRM) était loin de couvrir ses coûts externes et qu’il ne participait pas à l’entretien des infrastructures.

Dans ces conditions, l’ensemble des organisations professionnelles signataires de ce communiqué affirme qu’il ne saurait en aucun cas être question d’une « concertation » visant à accroitre la charge fiscale des entreprises de transports.

Elles rappellent que l’ensemble de la TICPE (fiscalité sur le carburant) appliqué à tous les usagers de la route rapporte plus de 30 milliards d’euros en 2018 à l’État et rapportera plus de
41 milliards d’euros en 2022. 1 centime de TICPE représente 500 millions d’euros pour l’État.

La TICPE a pour vocation première le financement des infrastructures. 30 milliards permettent largement de financer la régénération et la modernisation des infrastructures.

Il est inacceptable que le secteur du TRM * soit pointé du doigt alors qu’il contribue plus que de raison à la fiscalité sur le carburant.

Il est par ailleurs inadmissible d’avoir depuis des mois mis en avant la nécessité de taxer les camions étrangers, alors qu’il est patent que l’effort ne sera finalement demandé qu’aux transporteurs nationaux dont la compétitivité est en berne.

*53 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 1 des 10 premiers employeurs privés français avec 400.000 emplois directs et 400.000 emplois induits[...]

Consultez la suite du communiqué de presse

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Non, il n’y aura pas de concertation sur une nouvelle taxation was last modified: octobre 24th, 2018 by Union TLF