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15/11/2018

BREXIT : keep calm and wait for ratification

BREXIT : les aspects douaniers au cœur des négociationsLe 29 mai 2017, le Royaume-Uni notifiait officiellement son intention de quitter l’Union européenne. Deux options coexistaient alors : la négociation des conditions d’un accord de retrait, hypothèse du soft Brexit ou, autrement dit, du deal ;une sortie définitive du Royaume-Uni deux ans après la notification. Cette seconde option, qualifiée de hard Brexit ou de no deal, implique une application stricte des règles du commerce international, issues des accords OMC, pour les relations commerciales entre l’Europe et le Royaume-Uni dès le 30 mars 2019.

Nous apprenions mardi 13 novembre « qu’un projet d’accord avait été conclu entre les britanniques et les européens » ou encore qu’un « accord technique sur la frontière irlandaise avait été trouvé ». Le projet met en place une union douanière entre le Royaume-Uni et l’Europe et ce jusqu’à ce qu’un nouvel arrangement (a priori un accord de libre-échange) soit trouvé. Le gouvernement britannique a approuvé ce projet présenté par Theresa May le 14 novembre.

Très complet -585 pages, 185 articles-, il est divisé en 6 partie : dispositions communes, droits des citoyens, modalités de séparation , période de transition, dispositions financières et institutionnelles.

C’est dans la partie des modalités de séparation que sont notamment traitées les questions de TVA et douanes, de propriété intellectuelle, de coopération judiciaire, de règlement des différends… Enfin, trois protocoles sont annexés :

  • Le premier concerne l’épineuse question de l’Irlande du Nord (mise en place d’une union douanière) ;
  • Le deuxième est relatif aux principes de souveraineté au Royaume-Uni et en Irlande du Nord ;
  • Le dernier traite du cas de Gibraltar.

Pour que cela devienne un véritable accord de retrait, il faudra attendre le sommet européen extraordinaire qui devrait se tenir le 25 novembre. Le projet et le cadre des futures relations UE-UK devront ensuite être soumis aux Parlements européen et britannique pour ratification. A ce stade et compte tenu de la division britannique, la ratification parlementaire reste incertaine. La Direction Générale des douanes préconise donc aux opérateurs de se préparer aux conséquences potentielles d’un no-deal dès le 30 mars 2019.

En conclusion, “Ce n'est pas la fin. Ce n'est même pas le commencement de la fin. Mais, c'est peut-être la fin du commencement” W. Churchill.

Afin d’informer au mieux ses adhérents, l’équipe TLF/TLF Overseas suit quotidiennement l’actualité liée au BREXIT et participe activement aux différentes réunions : rencontres OEA organisées par la Direction régionale des douanes du Havre mardi 13 novembre; conférence à Bercy mercredi 14 novembre sur les conséquences douanières du BREXIT.

Par ailleurs, une délégation TLF Overseas a récemment été auditionnée par le Sénat. Enfin, une délégation TLF Overseas est présente à Bruxelles les 14, 15 et 16 novembre pour le Freight Frowarders Forum organisé par son organisation européenne, le CLECAT.

BREXIT : keep calm and wait for ratification was last modified: novembre 15th, 2018 by Union TLF