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15/11/2018

Communiqué de presse CNR : Transformation du CICE en réduction de charges

Communiqué de presse CNR : Transformation du CICE en réduction de chargesCommuniqué de presse du Comité national routier "Transformation du CICE en réduction de charges - Nouveautés gouvernementales et incidences fiscalesLe crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) disparaît le 1er janvier 2019 pour être refondu en une réduction de cotisations employeurs URSSAF, complétée par un renforcement des allègements « Fillon » cadencé sur 2019.
En contrepartie de cette baisse de charges sociales, supérieure en apparence au produit du CICE, les entreprises verront leur fiscalité s’accroître.

Le CNR vient de mettre en ligne une note pédagogique faisant le point sur les modalités d’application de ces mesures gouvernementales, avec une estimation de leur impact global, comprenant l’incidence sur l’impôt sur les sociétés. Exemple, avec cette réforme, une entreprise effectuant du transport en longue distance verra son résultat final se dégrader de – 1,4 % (calcul effectué avec un taux de résultat avant impôt de 2,2 %).

Consultez la note en ligne : http://www.cnr.fr/Publications-CNR/Transformation-du-CICE-en-reduction-de-charges-Nouveautes-gouvernementales-et-incidences-fiscales

Communiqué de presse CNR : Transformation du CICE en réduction de charges was last modified: février 5th, 2019 by Union TLF