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23/11/2018

Les dernières nouvelles du Brexit – Novembre 2018

Les dernières nouvelles du BrexitNous vous adressons les nouvelles de dernière minute sur l’évolution du BREXIT. Après l’accord technique du 13 novembre 2018, validé en conseil des ministres UK le 14/11, Theresa MAY, 1er Ministre du Royaume-Uni, vient de conclure le DEAL (finalisé) sur le départ et la relation future qui devront être validés par les 27 Etats-membres, dimanche prochain 25 novembre.

Il s’agit de grandes lignes mais cela fournit tout de même une feuille de route pour les années à venir.

La période de transition est prévue jusqu’au 31/12/2020 mais pourra être prolongée de 1 à 2 ans maximum, sous réserve d’un accord en ce sens entre les deux parties au plus tard le 30/06/2020. L’objectif est clair sur ce point : avoir le temps de mettre en place un FTA "Free Trade Agreement" pour gérer sereinement la relation future.

Pendant la transition, rien ne change d’un point de vue pratique en douane : pas de déclaration.
A l’issue de la transition (dans 2 à 4 ans…), il y aura obligatoirement des déclarations mais en cas de désaccord persistant sur la frontière irlandaise, le UK resterait dans l’Union douanière.

Vous pouvez consulter la déclaration politique commune du RU et de l'UE sur le BREXIT.

Les prochaines étapes : validation par l’UE à 27, dimanche, puis ratification par le parlement UE et UK.

La transition ne sera acquise qu’après cette double ratification législative. Nous devrions savoir d’ici la mi-décembre si cette double ratification est obtenue et donc si nous avons ou non un peu de temps pour nous préparer. En parallèle, l’Europe se prononcera le 15 décembre sur l’adhésion du Royaume-Uni à la convention sur le transit commun.

Cela n'est pas la fin des évolutions du BREXIT!

En attendant, il faut donc continuer activement les préparatifs pour le Hard Brexit qui pourrait entrer en application, dès le 29 mars, à minuit (heure de Bruxelles). Il est encore indispensable de se préparer en  douane mais aussi dans l’ensemble des autres services de nos entreprises : nouvelles règles transport, RH, IT, TVA….
En lien, vous trouverez le document "Brexit - Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne", produit par le Ministère de l'économie et des finances.

Les dernières nouvelles du Brexit – Novembre 2018 was last modified: novembre 23rd, 2018 by Union TLF