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06/12/2018

Arrêté de dérogation aux temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures

Arrêté de dérogation aux temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarburesL'arrêté du 5 décembre 2018 est publié, il est d'application immédiate et court jusqu'au samedi 8 décembre inclus.

Cet arrêté permet de déroger de deux heures au maximum au temps de conduite journalier et de six heures au maximum au temps de conduite hebdomadaire, pour le transport d'hydrocarbures.

Il concerne les opérations dont la destination est située dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Consultez l'arrêté du 5 décembre 2018 N°TRAT1833404A

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Arrêté de dérogation aux temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures was last modified: décembre 6th, 2018 by Union TLF