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21/12/2018

Rappel, Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers – TSVR

Rappel, Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers - TSVR

« La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects nous rappelle que les opérateurs disposant de véhicules déclarés à la TSVR (Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers) doivent s’acquitter au début de chaque semestre du paiement de la taxe correspondant au parc de véhicules déclarés.

Depuis le 1er janvier 2018, les redevables de la TSVR qui utilisent leurs véhicules à des fins professionnelles doivent s’acquitter du paiement de leur échéance semestrielle par le biais du télépaiement si son montant excède 1000 euros.

A compter du 1er janvier 2019, l’obligation de télépaiement s’appliquera pour ces redevables dès le premier euro. Les redevables dont le montant de la taxe est inférieur à 1500 euros pourront recourir au télépaiement par carte bancaire en ligne.

Ce mode de paiement ne nécessite aucune formalité préalable.

Vous pouvez consulter la fiche d'information TSVR.

 

Rappel, Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers – TSVR was last modified: décembre 21st, 2018 by Union TLF