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15/01/2019

Demandes de remboursement de TICPE traitées en urgence !

Demandes de remboursement de TICPE traitées en urgence !Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises peuvent envoyer leurs demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole portant sur les consommations effectuées au titre du second semestre de l’année 2018.

Les taux régionaux de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le second semestre de l’année 2018 s’élèvent à :

  • 16,21 € par hectolitre s’agissant du gazole acquis en Corse ;
  • 19,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France ;
  • 17,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les onze autres régions ;
  • 17,75 €/hl s’agissant du taux forfaitaire pondéré.

Pour faire face aux difficultés de trésorerie liées aux conséquences de la manifestation sociale de fin d’année et en réponse à notre demande, la direction générale des douanes s’est engagée à traiter rapidement les demandes comportant l’ensemble des renseignements requis et accompagnées des pièces justificatives obligatoires.

Si le remboursement indiqué correspond bien à la réalité des approvisionnements successifs durant la période concernée, le règlement sera fait sous un délai maximum de 15 jours.

 

Demandes de remboursement de TICPE traitées en urgence ! was last modified: janvier 15th, 2019 by Union TLF