Vous n'êtes pas adhérent ?Adhérez
15/01/2019

Dernières informations sur le BREXIT au 15 janvier 2019

Dernières information sur le Brexit au 15 janvier 2019 Theresa MAY ayant reporté le vote sur l’accord de retrait en décembre dernier, celui-ci est maintenant prévu ce mardi 15 janvier, à l’issue d’une semaine de débats parlementaires. Si la motivation du report du vote était de laisser du temps pour rallier les députés indécis, force est de constater que la tendance est à la non ratification du texte et que tout le monde se prépare au no-deal. Anticipant ce rejet, le parlement britannique a voté un texte le 9 janvier (1er jour des débats) pour imposer à Theresa MAY de présenter un plan B sous trois jours, en cas de non ratification. De son côté, le chef de l’opposition travailliste, Monsieur CORBYN, appelle, en cas de rejet, à de nouvelles élections générales dans l’espoir de prendre le pouvoir puis d’appeler à un nouveau référendum.

Le gouvernement du Royaume-Uni a publié lundi 14 janvier une lettre de l’Union européenne, co-signée par le président du Conseil européen Donald Tusk et le chef de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, rappelant que l'Accord de sortie signé avec Londres le 13 décembre ne pouvait pas être modifié. Toutefois, afin de rassurer les parlementaires, l’UE apporte dans ce courrier des garanties concernant la disposition sur la frontière irlandaise  "tout comme le Royaume-Uni, l'Union européenne ne souhaite pas que la disposition sur la frontière irlandaise entre en vigueur". Il est également précisé que si cette disposition devait être mise en œuvre, ce serait "seulement de manière temporaire".

Nous ne connaissons donc toujours pas l’issue du Brexit mais avons déjà la quasi-certitude de ce vote de rejet. Divers journaux annonçaient récemment qu’une extension technique pourrait être accordée par l’Union européenne, pour proroger la date limite d’approbation de l’accord de retrait, fixée au 21 janvier. Toutefois, la perspective des élections européennes du mois de mai complexifie ces négociations.

Différentes options restent envisageables

  • L’absence de ratification de l’accord de retrait, soit le scenario du « no deal » qui pourrait être applicable dès le 29 mars à minuit avec restauration brutale de la frontière et des contrôles afférents. Il est également possible qu’une nouvelle date d’effet du no-deal soit négociée bilatéralement, afin de permettre aux acteurs de se préparer.
  • Un report des effets du brexit est également envisageable, à la suite d’une négociation bilatérale. Cela permettrait de mettre en place de nouvelles élections ou d‘organiser une renégociation de l’accord ou de la mise en œuvre du Brexit.
  • Enfin, il reste possible que l’accord de retrait soit accepté par le parlement britannique. Ce qui permettrait d’ouvrir une période de transition jusqu’à fin 2020.

En vue de préparer le scénario du no-deal, le gouvernement britannique a signé différents contrats auprès de compagnies de ferrys dont l’objectif est de désengorger le port de Douvres : des bateaux pourraient aller décharger dans d’autres ports (Felixstowe, Plymouth, Portsmouth). Même si ces contrats ne couvrent qu’une partie infime du trafic quotidien, ils permettraient de faciliter le passage de certaines marchandises urgentes (produits alimentaires ou médicaments). Par ailleurs, l’ancien aéroport de Manston pourrait également être utilisé pour la passage des camions (un test logistique « grandeur nature » a été effectué le 7 janvier avec 89 camions) en cas d’embouteillage à Douvres. Ces différentes mesures restent toutefois largement critiquées, en effet, plus de 10 000 camions transitent chaque jour par Douvres et plus de 4000 camions pourraient donc être détournés par l’aéroport de Manston. Par ailleurs, l’organisation des contrôles sanitaires à l’arrivée des différents ports risque également d’engorger les flux transport. A quelques heures du vote, de grandes incertitudes pèsent donc toujours sur l’organisation du trafic et des contrôles et ce quel que soit le mode.

Il est donc primordial de poursuivre les préparatifs du Brexit : analyse des flux, analyse de l’exposition au Brexit, mise en place des autorisations et des garanties, recrutement/formation des futurs déclarants, mise en place des formations pour toutes les personnes qui découvriront le travail avec un pays tiers (notamment les conducteurs). TLF et TLF Overseas continuent de travailler avec différents acteurs comme la douane, le ministères des transports, le ministère de l’agriculture (sanitaire) ou Eurotunnel pour bien comprendre comment fonctionnera la frontière de demain.

 

Dernières informations sur le BREXIT au 15 janvier 2019 was last modified: janvier 15th, 2019 by Union TLF