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15/01/2019

Export aérien de marchandises soumises à accises

Export aérien de marchandises soumises à accises Bien que technique, le sujet est d’importance pour les exportateurs viticoles et leurs prestataires commissionnaires de transport et représentants en douane.

Par décision européenne, l’administration des douanes française appliquera en 2019 la suppression du recours au Contrat de Transport Unique (dit CTU) pour les exports de marchandises soumises à accises (vins & spiritueux, tabac, produits énergétiques) et ce pour les modes de transport aérien, maritime et ferroviaire.

L’équipe TLF Overseas et ses entreprises adhérentes travaillent de très près sur ce dossier et doivent prochainement rencontrer de nouveau l’administration des douanes avec une proposition. Elles ont en outre invité les représentants de compagnies aériennes, d’agents de handling et d’expressistes à se joindre aux travaux déjà engagés.

En parallèle, une action conjointe avec le CLECAT est en cours pour un benchmark du niveau d’application de cette décision UE dans les autres Etats membres de l’UE.

Export aérien de marchandises soumises à accises

 

Export aérien de marchandises soumises à accises was last modified: janvier 15th, 2019 by Union TLF