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16/01/2019

Gilets jaunes – Dernières mesures d’accompagnement proposées par le ministère de l’économie et des finances

Gilets jaunes - Dernières mesures d'accompagnement proposées par le ministère de l'économie et des finances L’Union TLF reste mobilisée face au mouvement social impactant les activités du transport routier de marchandises. Lors de nos nombreux contacts avec les Ministères et administrations, nous avons pu détailler l’ensemble des difficultés économiques, organisationnelles et sociales rencontrées par les entreprises.

Le Ministère de l'économie et des finances, pour aider au mieux l’ensemble des secteurs d’activité, a fait évoluer les mesures d’accompagnement mobilisables en faveur des entreprises impactées par le mouvement des « gilets jaunes ».

Vous trouverez, ci-dessous, la version mise à jour au 15 janvier 2019.

Les mesures annoncées par le ministre de l’Economie et des Finances

  1. Les professionnels peuvent demander l’examen de leur cas particulier s’agissant de leurs échéances fiscales de décembre 2018 (hors TVA)
  2. Les professionnels peuvent demander l’examen de leur cas particulier s’agissant de leurs échéances sociales
  3. Le soutien apporté aux entreprises en difficulté : la commission des chefs de services financiers (CCSF)
  4. Les professionnels peuvent effectuer une demande d’activité partielle auprès de leur DIRECCTE
  5. Ouverture supplémentaire le dimanche pour les commerces n’en bénéficiant pas
  6. Indemnisations par les assurances des préjudices subis
  7. Difficultés de trésorerie, besoins de financement à court terme

Traitement des autres difficultés remontées par les professionnels

  1. Facturation injustifiée - péages autoroutiers
  2. Pénalités de retard appliquées aux transporteurs routiers
  3. Circulation des poids lourds le dimanche
  4. Notation Banque de France

Des interlocuteurs à votre écoute

  1. La Banque de France et la médiation du crédit
  2. La médiation des entreprises
  3. La DGE et son réseau déconcentré en DIRECCTE

Accompagnement des entreprises impactées

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Gilets jaunes – Dernières mesures d’accompagnement proposées par le ministère de l’économie et des finances was last modified: janvier 16th, 2019 by Union TLF