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17/01/2019

BREXIT – Des incertitudes cumulées et un risque exacerbé pour les opérateurs économiques

BREXIT - Des incertitudes cumulées et un risque exacerbé pour les opérateurs économiques La Chambre des Communes a rejeté hier l’accord de retrait négocié entre Theresa May et l’Union européenne. Si ce refus était attendu, le nombre de parlementaires opposés à l’accord a créé la surprise : 432 non contre seulement 202 oui.

De nombreux journaux, notamment britanniques présentent l’échec comme « historique », l’opposition britannique parle quant à elle d’un résultat « catastrophique ». En effet, 118 députés conservateurs ont voté contre l’accord proposé par Theresa May. Jeremy Corbyn, chef de l’opposition travailliste, connu comme eurosceptique, a présenté ce mercredi une motion de défiance contre le gouvernement. Le vote de cette motion aura lieu aujourd’hui aux alentours de 20h (heure française). Bien que Theresa May ait été désavouée par le vote du Brexit, il semble peu probable que cette motion aboutisse. Si cela était le cas, cela contraindrait le gouvernement à démissionner et fermerait la porte aux options envisagées aujourd’hui.

A l’inverse, dans l’hypothèse d’un rejet de la motion de censure par le Parlement britannique, Theresa May devrait présenter avant lundi 21 janvier son « Plan B » au Parlement britannique. Différentes options restent envisageables à ce stade :

  • Proposer à nouveau au Parlement de voter l’accord de retrait négocié avec l’Union européenne. Cette option semble toutefois peu envisageable compte-tenu de l’ampleur de la défaite ;
  • Renoncer à l’accord de sortie : dans ce cas, le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers à l’Union dès le 29 mars. Cette situation s’avèrerait catastrophique pour l’Union européenne et le Royaume-Uni, privant l’ensemble des opérateurs économiques du temps nécessaire pour assumer les conséquences de la sortie. Dans ce contexte, la « frontière » entre le Royaume-Uni et l’Europe serait brutalement rétablie dès le 29 mars à minuit ;
  • Engager une négociation bilatérale avec l’Union en vue de revoir la mise en œuvre du Brexit et/ ou le contenu de l’accord de retrait. Cette option semble elle aussi largement compromise, le président du Conseil européen Donald Tusk et le chef de la Commission européenne Jean-Claude Juncker ayant rappelé lundi 14 janvier que le contenu de l’accord de sortie ne pouvait pas être modifié.

La négociation avec l’Union pourrait également avoir pour objectif de renégocier les délais. Cette option engendrerait une nouvelle problématique, liée au calendrier européen : les élections du Parlement européen sont prévues les 23 et 26 mai et la participation du Royaume-Uni n’était pas, jusqu’alors, envisagée ;

  • Organiser un nouveau référendum auprès des citoyens britanniques (ce qui allongerait fortement les délais).

Compte-tenu de l’incertitude qui pèse sur la situation britannique, TLF Overseas recommande à ses adhérents de se préparer au pire, un no-deal au 29 mars et à toutes ses conséquences : sortie brutale du Royaume-Uni du marché unique, fin subséquente de la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Pour pallier les difficultés rencontrées par les opérateurs, des mesures d’urgence ont été proposées au niveau européen et au niveau national, celles-ci accompagneront les opérateurs dans la mise en place de mesures adaptées. Toutefois, tant qu’une décision politique ne viendra pas apporter une solution aux incertitudes actuelles, les opérateurs économiques continueront de supporter le poids économique de l’incertitude politique. La compétitivité de nos entreprises françaises et du site France doit être préservée et nécessite une clarification politique dans les plus brefs délais.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse fbeury@e-tlf.com, nous vous aiguillerons sur les procédures à mettre en place dans vos sociétés et nous vous transmettrons des informations ciblées en fonction de vos besoins.

BREXIT – Des incertitudes cumulées et un risque exacerbé pour les opérateurs économiques was last modified: janvier 17th, 2019 by Union TLF