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23/01/2019

Procédure de demande de remboursement accéléré de la TICPE 2018

Procédure de demande de remboursement accéléré de la TICPE 2018Dans le feuillet bleu de janvier 2019, nous vous avons informé de la possibilité d’un remboursement accéléré des demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole portant sur les consommations effectuées au titre du second semestre de l’année 2018.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du dispositif et de garantir son efficacité, la Direction Générale des Douanes et Droits indirects nous a demandé de centraliser les demandes des entreprises fragilisées sur le plan économique qui souhaitent bénéficier de la mesure.

Plusieurs conditions sont à respecter pour un remboursement accéléré :

  • Adresser votre demande par retour mail, à l’adresse pvandalle@e-tlf.com, en précisant la raison sociale exacte et le N° SIREN de votre entreprise,
  • Avoir déposé la demande de remboursement sous forme dématérialisée grâce au service en ligne SIDECAR WEB

Dans le cas où vous n’auriez pas encore utilisé ce service, vous êtes invités à créer un compte Prodouane et adhérer au service en ligne (https://pro.douane.gouv.fr/).

En cas de difficultés, vous pouvez vous rapprocher de vos délégations régionales TLF.

Procédure de demande de remboursement accéléré de la TICPE 2018 was last modified: janvier 23rd, 2019 by Union TLF