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31/01/2019

Dernières informations sur le Brexit et GT Brexit TLF Overseas & Union TLF

Dernières informations sur le Brexit et GT Brexit TLF Overseas et Union TLFAprès avoir préparé et négocié pendant plusieurs mois l’accord de retrait avec l’UE, massivement rejeté par la chambre des communes le 15 janvier, Theresa May a présenté mardi 29 janvier au Parlement un amendement visant à renégocier ce même accord. Par 317 voix contre 301, les parlementaires anglais ont accepté l’amendement déposé. La renégociation aurait pour objet principal le « backstop » irlandais.

Le Président du Conseil européen, M. Tusk a réaffirmé hier par l’intermédiaire de son porte-parole :

« L'accord de retrait est et reste le meilleur moyen d'assurer un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'UE. Le “backstop” fait partie de l'accord de retrait et l'accord n'est pas ouvert à la renégociation. Les conclusions du sommet européen de décembre sont très claires sur ce point ». En revanche, « si les intentions du Royaume-Uni pour la relation future venaient à évoluer, l’UE est prête à reconsidérer (…) son niveau d’ambition ».

A ce stade, l’Union européenne ferme donc la porte aux négociations relatives à l’accord de retrait, seule la déclaration politique l’accompagnant pourrait être révisée.

L’incertitude pèse quant à la position qui sera choisie par l’UE : une renégociation sera-t-elle possible ? Une prorogation des délais est-elle envisagée ?

Brexit que faire?

Que Faire ?

Notre recommandation reste donc de se préparer à un no-deal au 29 mars et à toutes les conséquences sur vos activités.

Par ailleurs, il est fondamental de mener des actions de communication destinées à vos clients. Il convient dans un premier temps de les inciter à demander un numéro EORI «  Economic Operator Registration and Identification ». Vous trouverez l’ensemble des informations dans le lien ci-après.

Les décisions françaises

En France, le Premier Ministre a déclenché le 17 janvier un plan lié à un Brexit sans accord. La première ordonnance prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a d’ailleurs été publiée et est disponible ici.

Où s’informer

Vous trouverez ci-dessous les différentes pages d’informations mises à votre disposition :

GT BREXIT TLF et TLF Overseas
Pour information, un groupe de travail transverse BREXIT TLF/TLF Overseas, présidé par Olivier Thouard, a été mis en place en 2018. Nous procédons à une veille journalière (actualité politique mais aussi veille règlementaire au niveau national et européen), participons aux différentes réunions et informons régulièrement les membres de nos actions.

Dans le cadre de ce groupe, nous avons notamment pu rencontrer l'admnistration anglaise, mener des actions de lobbying au niveau français et européen, échanger avec les administrations nationales et européennes et organiser des ateliers de travail sur les sujets connexes (formation, recrutement).

N'hésitez pas à nous indiquer si vous souhaitez participer à ce groupe. Vous pouvez également me transmettre directement vos remarques et/ou questions liées au BREXIT.

Contactez-nous!

 

Dernières informations sur le Brexit et GT Brexit TLF Overseas & Union TLF was last modified: janvier 31st, 2019 by Union TLF