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05/02/2019

Révision de certains indices du CNR

Le CNR en appelle au financement participatif Le 5 février 2019, certains indices du CNR ont été révisés sur la période janvier 2013 à décembre 2018 pour être compatibles avec la réforme du CICE.

De 2013 à 2018, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) était accordé à toutes les entreprises employant des salariés. En 2018, le CICE représentait une économie d’impôt équivalant à 6 % des salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC. À compter du 1er janvier 2019, le gouvernement a transformé le CICE en une réduction de charges sociales employeurs dans des proportions équivalentes (moins 6 points).

Conformément aux recommandations du gouvernement, les indices de coûts du CNR n’ont pas intégré le CICE lors de son introduction. En revanche, par définition, les indices de coûts du CNR à composante sociale prennent en compte les réductions de cotisations employeurs.

L’incorporation rétrospective des effets du CICE comme une baisse de charge dans les indices du CNR à composante sociale est donc effectuée sur la période 2013 – 2018, de manière à les rendre comparables avec la période post 2019.

Pour indexer, les utilisateurs ne changent rien dans leur façon de calculer, mais doivent veiller à recueillir et utiliser la valeur finale et la valeur initiale éventuellement révisées de l’indice.

Une note disponible sur le site du CNR donne les détails et des recommandations méthodologiques.

Nota bene : les référentiels utilisés dans le cadre de l’indexation gazole ne sont pas concernés.

Révision de certains indices du CNR was last modified: février 5th, 2019 by Union TLF