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14/02/2019

Guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

Guide logistiqueLa Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a publié le 6 février 2019 le Guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques.

TLF a apporté sa contribution au sein d'un groupe de travail  réunissant les représentants de la grande distribution et de ses fournisseurs, ainsi que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Consulter le Guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

Les recommandations publiées dans ce guide concernent l’ensemble des relations entre fournisseurs et distributeurs.

Elles sont organisées en 15 points qui suivent l'ordre chronologique de la relation logistique.

Il est précisé par le Gouvernement que la DGCCRF sera très mobilisée sur ce sujet, lors de ses contrôles menés chaque année au sujet de l’équilibre des relations entre fournisseurs et distributeurs, afin de lutter contre les pratiques abusives ».

Télécharger le guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

 

Guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques was last modified: février 14th, 2019 by Union TLF