Vous n'êtes pas adhérent ?Adhérez
15/02/2019

Dernières informations sur le Brexit au 15 février 2019

RDernières informations sur le Brexit au 15 février 2019TLF & TLF Overseas recommandent de se préparer à un no-deal au 29 mars et à toutes les conséquences sur les activités de nos professionnels. Par ailleurs, il est fondamental de mener des actions de communication destinées aux clients de nos adhérents :

  • Les inciter à demander un numéro EORI « Economic Operator Registration and Identification » (numéro unique d’identification communautaire attribué par les administrations douanières européennes) ;
  • A l’import (UK-France), mettre en place des solutions intégrant les procédures douanières de transit (sites agréés, caution).

En France, le Premier Ministre a déclenché le 17 janvier 2019 un plan lié à un Brexit sans accord. Diverses ordonnances et/ou décrets pris sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ont été adoptées. Celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu’en l’absence d’accord.

  • Adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière ;
  • Maintien des licences & autorisations pour les produits liés à la défense et de matériels spatiaux ;
  • Possibilité d’effectuer les contrôles phytosanitaires après l’entrée des produits et/ou animaux sur le territoire métropolitain, dans des centres situés à proximité de leur point d'entrée ;
  • Possibilité pour les personnes établies au Royaume-Uni de réaliser des opérations de transport routier de marchandises ou de personnes (opérations bilatérales, transit, cabotage) jusqu’au 31 décembre 2019.

Le groupe de travail transverse TLF & TLF Overseas se réunira le 19 février 2019 dans les locaux de TLF en vue de préparer la conférence BREXIT prévue le 14 mars 2019.

Dernières informations sur le Brexit au 15 février 2019

Dernières informations sur le Brexit au 15 février 2019 was last modified: février 15th, 2019 by Union TLF