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07/03/2019

Accompagnement des employeurs pour faciliter la mise en oeuvre des exonérations sociales entrées en vigueur au 1er janvier 2019

Accompagnement des employeurs pour faciliter la mise en oeuvre des exonérations sociales entrées en vigueur au 1er janvier 2019La Direction de la Sécurité Sociale a publié un communiqué de presse annonçant un accompagnement et des tolérances dans l’application des mesures d’urgence économiques et sociales en raison de la rapidité de leur mise en œuvre.

Ainsi, les organismes de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF, caisses locales de la MSA, organismes de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire) n’appliqueront aucune majoration de retard ou pénalité :

  • en cas de dépôt des déclarations sociales après sa date d’exigibilité et de paiement tardif pour les échéances intervenant au titre des mois de février et mars 2019 dès lors que ces obligations sociales ont été accomplies et les cotisations acquittées dans les 5 jours suivant l’échéance réglementaire ;
  • pour toutes les erreurs sur les déclarations souscrites au titre des périodes d’activité du premier semestre de l’année 2019, lorsque ces erreurs portent sur le calcul des exonérations sociales ayant fait l’objet des réformes qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
  • au titre des régularisations qui seront opérées sur les déclarations du premier semestre de l’année 2019 lorsque les employeurs n’auront pu appliquer immédiatement les nouvelles mesures et qu’ils le feront de manière rétroactive.
Accompagnement des employeurs pour faciliter la mise en oeuvre des exonérations sociales entrées en vigueur au 1er janvier 2019 was last modified: mars 7th, 2019 by Union TLF