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07/03/2019

Taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE (article 265 septies) pour le premier semestre 2019

Taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE (article 265 septies) pour le premier semestre 2019L’arrêté du 1er février 2019 a été publié, il reprend en application les dispositions de l’article 265 septies du Code des Douanes publié au Journal officiel du 2 mars 2019 (montant du taux moyen pondéré de remboursement de  la TICPE pour le premier semestre 2019).

Ce taux est de 17,71€ par hectolitre.

Dans l'attente de la publication de la circulaire, les taux régionaux de remboursement de la TICPE pour la même période s'élèveraient à :

  • 16,21 €/hl s’agissant du gazole acquis en Corse
  • 17,29 €/hl s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône-Alpes
  • 19,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France
  • 17,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions.

Consulter l’arrête du 1er février 2019.

Taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE (article 265 septies) pour le premier semestre 2019 was last modified: mars 7th, 2019 by Union TLF