Vous n'êtes pas adhérent ?Adhérez
19/03/2019

Affichage CO2 des prestations de transport : un certificat de conformité disponible pour les entreprises !

Affichage CO2 des prestations de transport : un certificat de conformité disponible pour les entreprises !Tout comme pour le programme EVE, l’Union TLF accompagne ses adhérents dans l’affichage de la quantité de gaz à effet de serre émise par prestation.

Depuis octobre 2013, toute entreprise qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation. Un guide méthodologique a été mis en place par l’Ademe et actualisé en septembre 2018.

Dans le suivi de cette réglementation, un arrêté du 26 février 2019 (JORF N°0054 du 05 mars 2019) permet à un prestataire de transport de faire vérifier volontairement la conformité de sa méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre émises à l’occasion de ses prestations.

Cet avis de conformité sera transmis à l’entreprise suite à un audit réalisé par un organisme accrédité selon les modalités de l’article 7 de l’arrêté.

Le certificat de conformité sera valable 3 ans.

Affichage CO2 des prestations de transport : un certificat de conformité disponible pour les entreprises ! was last modified: mars 19th, 2019 by Union TLF