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19/03/2019

Guide CNAM, Comprendre et expliquer le taux fonctions supports

assurance maladieLa tarification AT/MP évolue. Au 31 décembre 2019, le taux « fonctions supports » remplacera définitivement le taux « bureau ».

Afin de mieux appréhender cette transition, la Direction des Risques Professionnels de la CNAM a réalisé un guide qui vous permet notamment de savoir comment bénéficier de ce taux et de connaitre ses modalités de calcul.

Comprendre et expliquer le taux fonctions supports

Sommaire du guide CNAM :

  • De quoi s’agit-il ?
  • Quels sont les critères d’attribution ?
  • Quelle transition entre le taux bureau et le taux fonctions supports ?
  • Comment bénéficier du taux fonctions supports ?
  • Comment est calculé le taux de cotisation des entreprises en tarification mixte et individuelle après la suppression du taux bureau ?

Guide Assurance Maladie : Taux fonctions supports

Guide CNAM, Comprendre et expliquer le taux fonctions supports was last modified: mars 19th, 2019 by Union TLF