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29/03/2019

Nouveau désaccord sur le Volet social du Paquet Mobilité

Nouveau désaccord sur le Volet social du Paquet MobilitéLe 27 mars, le Parlement Européen devait débattre du projet de textes visant à lutter contre le dumping social dans le transport.

Malgré une inscription du « premier paquet mobilité » à l’ordre du jour de la plénière et au regard du grand nombre d’amendements déposés, il a été décidé de renvoyer le dossier à la prochaine Commission des Transports du Parlement (TRAN) des 3 et 4 avril 2019.

Vous trouverez ci-après l’ensemble des amendements :

  • Amendements 1-315 au rapport d'Ismail Ertug (S & D, Allemagne) sur l'accès au marché des transports routiers.
  • Amendements 1-440 au rapport de Wim van de Camp (PPE, Pays-Bas) sur les temps de conduite et de repos
  • Amendements 1-870 au rapport de Merja Kyllönen (GUE / NGL, Finlande) sur le détachement de conducteurs dans le secteur des transports routiers

Les négociations sur le volet social restent très tendues entre le bloc de l’Ouest et le bloc de l’Est.

Les levées de boucliers des Pays de l’Est sont systématiques

  • Les Bulgares rejettent l’obligation du retour au « Pays » toutes les quatre semaines ;
  • Les Tchèques rejettent l’application des dispositions sur le détachement en application du principe « salaire égal à travail égal » ;
  • Les croates s’opposent à toutes les propositions jugées trop protectrices.

Vu le calendrier, il y a peu de chance que les textes soient adoptés définitivement avant les élections européennes de fin mai 2019.

En revanche, la plénière du Parlement Européen a adopté, à une large majorité – 497 voix pour et 78 contre – le projet de révision de la Directive relative aux transports combinés (DTC) en approuvant le rapport de la Commission des Transports du Parlement (TRAN)

Une seule exemption, le cabotage dans le transport combiné international directement lié à l’issue incertaine du volet social du premier paquet Mobilité.

Nouveau désaccord sur le Volet social du Paquet Mobilité was last modified: mars 29th, 2019 by Union TLF