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08/04/2019

Le Parlement Européen adopte le paquet mobilité

Le Parlement Européen adopte le paquet mobilitéAprès de longues négociations le Parlement européen a adopté le texte « paquet mobilité » portant sur les règles de transport routier en Europe. Cette orientation représente un réel succès pour les salariés et entreprises. Elle permettra de restaurer une concurrence devenue de plus en plus déloyale dans le transport routier européen.

On note ainsi les avancées suivantes :

  • Concernant la protection des salariés du transport routier :
    l'interdiction du repos hebdomadaire normal pris dans le camion, mais aussi le retour régulier du conducteur dans le pays d'établissement.
  • Concernant une concurrence plus loyale et un meilleur encadrement du cabotage :
    l'institution d'une période de carence, la lutte contre les entreprises « boites aux lettres », et un meilleur encadrement des véhicules utilitaires légers afin de freiner la dérive constatée sur ce type de flottes.
  • Concernant le renforcement des moyens de contrôle :
    le déploiement progressif d'un tachygraphe intelligent aux fonctionnalités enrichies qui facilitera l'application non seulement de la réglementation sociale européenne, mais aussi du cabotage et du détachement.

paquet mobilité

Le Parlement européen confirme la pleine application du droit du détachement du travailleur au secteur du transport routier. Cet enjeu était devenu l'une des priorités pour rétablir une concurrence plus loyale et tendre vers une Europe plus réglementer et égalitaire entre les pays membres.

En théorie, il serait possible de conclure le trilogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil de l'Union Européenne avant les prochaines élections européennes, mais en réalité un report est d'ores et déjà à envisager.

Les textes adoptés

  • Exigences de contrôle et règles spécifiques pour le détachement des conducteurs dans le secteur du transport routier :

Textes adoptés par le Parlement Européen

  • Temps de conduite journaliers et hebdomadaires, temps de pause et de repos minimaux et positionnement à l'aide de tachygraphes :

Textes adoptés par le Parlement Européen

  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009 et (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter à l'évolution du secteur :

Textes adoptés par le Parlement Européen

Le Parlement Européen adopte le paquet mobilité was last modified: avril 8th, 2019 by Union TLF