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08/04/2019

Nécessité de mettre les autorisations douanières en conformité avec le CDU avant le 1er mai 2019

Nécessité de mettre les autorisations douanières en conformité avec le CDU avant le 1er mai 2019La Direction interrégional des douanes de Paris-Aéroports a diffusé une note destinée aux opérateurs concernant les autorisions douanières et le Code des Douanes de l'Union.

Elle rappelle aux opérateurs l'obligation de disposer, à compter du 1er mai prochain, d'autorisations conformes au Code des douanes de l'Union pour pouvoir continuer à procéder à leurs opérations douanières.

Elle enjoint ceux qui ne l'auraient pas encore fait à contacter de toute urgence les services qui avaient délivré leurs anciennes autorisations afin de procéder à leur réexamen.

Toutes les autorisations douanières prises avant le 1er mai 2016 sur le fondement du code des douanes communautaire seront automatiquement caduques le 1er mai 2019.

Consultez la note aux opérateurs

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Nécessité de mettre les autorisations douanières en conformité avec le CDU avant le 1er mai 2019 was last modified: avril 8th, 2019 by Union TLF