BREXIT, point de situation : mise en place de téléservices douaniers et notes aux opérateurs de transits

Suite aux derniers événements liés au Brexit, nous vous proposons un résumé de la situation politique, un message de la DGDDI concernant l’indisponibilité des téléservices douaniers et deux notes aux opérateurs pour les transits et l’utilisation des DCN à Calais et à Dunkerque.

Une situation politique qui reste très incertaine

• Dans un courrier adressé au Président du Conseil européen, Donald Tusk, Theresa May a demandé un nouveau report du Brexit au 30 juin 2019 (en lieu et place du 12 avril). L’objectif de ce report est, une fois encore, de permettre la ratification de l’accord de retrait par la chambre des communes (…) ;
• Theresa May précise dans son courrier qu’en cas de report, elle engagera les préparatifs permettant au Royaume-Uni de participer aux élections européenne (il s’agit certainement ici de suivre les consignes de calendrier fixées lors du dernier Conseil européen) ;
• Elle précise néanmoins que si l’accord de retrait était ratifié avant le 30 juin, le Royaume-Uni annulerait sa participation aux élections européennes ;
• Theresa May devait rencontrer hier la chancelière allemande, Angela Merkel, à Berlin et, aujourd’hui, le président de la République, Emmanuel Macron, à Paris ;
• Le prochain Conseil européen aura lieu ce mercredi 10 avril 2019 et permettra de connaître la position européenne.

A ce stade, l’hypothèse d’un no-deal au 12 avril 2019 (ie. vendredi) reste à privilégier.

Message de la DGDDI : indisponibilité des téléservices douaniers

Dans l’hypothèse où les négociations en cours avec le Royaume-Uni n'aboutiraient pas à une autre issue qu'une sortie sans accord au 12 avril prochain (scénario de « no deal »), la DGDDI procédera à des opérations informatiques dans la nuit du 12 au 13 avril afin d’effectuer la bascule du SI douane en configuration SI Brexit.

En conséquence, les téléservices NSTI, Delt@-G, Delt@-X Import, Delt@-X Export, et ECS seront indisponibles du 12/04 à 22h00 au 13/04 à 01h00.

Les procédures de secours seront autorisées pour chacun de ces téléservices le 12/04/2019, à compter de 22:00 jusqu'à la fin des opérations.

L’ensemble de ces téléservices seront à nouveau accessibles à tous les opérateurs effectuant du dédouanement avec un pays tiers pour toutes les opérations en lien ou non avec le SI Brexit à partir de 1h du matin.

Néanmoins, la douane vous conseille d’anticiper votre passage de la frontière avant 20h30 en ferry ou avant 21h30 via le tunnel sous la Manche et d’anticiper vos formalités douanières en contactant votre déclarant.

Notes aux opérateurs : DCN & transits

Les bureaux de Calais et Dunkerque pourront être utilisés comme bureaux de présentation mais dans un cadre limité dans un premier temps (pas de groupage, exclusion des marchandises soumises à réglementation particulière, utilisation non recommandée du DCN pendant les heures de nuit ou les weekends). Il conviendra également qu'un contact soit désigné pour permettre l'interface avec le service des douanes.

Consulter la note : Dispositions temporaires sur les schémas en DCN

TRANSITS : Note aux opérateurs apportant les précisions relatives à la réévaluation du montant afférent à la garantie globale dans la perspective d'une sortie sans accord.

Consulter la note : Réévaluation afférent à la garantie global

Pour toute interrogation et/ou demande d’information liée au BREXIT n’hésitez pas à contacter TLF overseas.