Suite aux derniers événements liés au Brexit, nous vous proposons un résumé de la situation politique, un message de la DGDDI concernant l’indisponibilité des téléservices douaniers et deux notes aux opérateurs pour les transits et l’utilisation des DCN à Calais et à Dunkerque.
Une situation politique qui reste très incertaine
A ce stade, l’hypothèse d’un no-deal au 12 avril 2019 (ie. vendredi) reste à privilégier.
Message de la DGDDI : indisponibilité des téléservices douaniers
Dans l’hypothèse où les négociations en cours avec le Royaume-Uni n'aboutiraient pas à une autre issue qu'une sortie sans accord au 12 avril prochain (scénario de « no deal »), la DGDDI procédera à des opérations informatiques dans la nuit du 12 au 13 avril afin d’effectuer la bascule du SI douane en configuration SI Brexit.
En conséquence, les téléservices NSTI, Delt@-G, Delt@-X Import, Delt@-X Export, et ECS seront indisponibles du 12/04 à 22h00 au 13/04 à 01h00.
Les procédures de secours seront autorisées pour chacun de ces téléservices le 12/04/2019, à compter de 22:00 jusqu'à la fin des opérations.
L’ensemble de ces téléservices seront à nouveau accessibles à tous les opérateurs effectuant du dédouanement avec un pays tiers pour toutes les opérations en lien ou non avec le SI Brexit à partir de 1h du matin.
Néanmoins, la douane vous conseille d’anticiper votre passage de la frontière avant 20h30 en ferry ou avant 21h30 via le tunnel sous la Manche et d’anticiper vos formalités douanières en contactant votre déclarant.
Notes aux opérateurs : DCN & transits
Les bureaux de Calais et Dunkerque pourront être utilisés comme bureaux de présentation mais dans un cadre limité dans un premier temps (pas de groupage, exclusion des marchandises soumises à réglementation particulière, utilisation non recommandée du DCN pendant les heures de nuit ou les weekends). Il conviendra également qu'un contact soit désigné pour permettre l'interface avec le service des douanes.
Consulter la note : Dispositions temporaires sur les schémas en DCN
TRANSITS : Note aux opérateurs apportant les précisions relatives à la réévaluation du montant afférent à la garantie globale dans la perspective d'une sortie sans accord.
Consulter la note : Réévaluation afférent à la garantie global
Pour toute interrogation et/ou demande d’information liée au BREXIT n’hésitez pas à contacter TLF overseas.