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10/04/2019

Note aux opérateurs, représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit

Note aux opérateurs, représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit Une note aux opérateurs est disponible reprenant la position de la Commission européenne en matière de représentation indirecte dans le cadre des régimes particuliers (RP) autre que le transit.

La personne qui peut déposer une déclaration de placement sous un RP (PA, PP, AT, destination particulière, entrepôt douanier privé) ne peut être que le titulaire de l'autorisation. En revanche, la représentation indirecte est impossible.

Elle n’est pas applicable au régime de l’entrepôt douanier public (…). Par ailleurs, cette position ne concerne que les déclarations de placement et non d’apurement qui peuvent être, selon la Commission européenne, déposées par toute personne.

Consulter la note aux opérateurs

Vous pouvez consulter la note aux opérateur ci-dessous, « Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit » :

Note aux opérateurs datée du 9 avril 2019

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Note aux opérateurs, représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit was last modified: avril 10th, 2019 by Union TLF