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16/04/2019

Les nouvelles échéances du Brexit

Les nouvelles échéances du BrexitLe Brexit est de nouveau reporté au 31 octobre prochain. Nous vous proposons quelques quelques précisions concernant les différentes échéances à venir.

A la suite de la demande de report adressée par Theresa May, le Conseil européen a adopté les conclusions suivantes :

  • La Chambre des communes aura jusqu'au 31 octobre 2019 pour ratifier l'accord de retrait ;
  • Si la ratification de l’accord intervenait avant le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni quitterait l’Union le premier jour du mois suivant la ratification ;
  • En l’absence de ratification de l’accord avant le 23 mai 2019, le Royaume-Uni devra participer aux élections européennes. Si le Royaume-Uni ne respecte pas cette obligation, le retrait interviendra le 1er juin 2019.

Par conséquent, diverses options et échéances restent envisageables à ce stade :

  • Si l’accord n’est pas ratifié avant le 31 octobre 2019, alors les opérateurs devront se tenir prêts aux conséquences d’une sortie sans accord (rétablissement des formalités douanières) au 1er novembre 2019.
  • Si l’accord était ratifié avant cette date, la période transitoire prévue par l’accord s’appliquerait jusqu’au 31 décembre 2020.

Le Conseil européen rappelle que le contenu de l’accord de retrait ne pourra pas être modifié.

En revanche, la déclaration politique qui y est annexée pourrait être rediscutée. Enfin, pendant toute la durée de la prorogation, le Royaume-Uni restera un pays membre de l’Union européenne et doit donc s’abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union.

Les nouvelles échéances du Brexit was last modified: avril 16th, 2019 by Union TLF