La Charte ICC est le résultat d'un travail initié par ICC France, soutenu notamment par le MEDEF et TLF Overseas, et inspiré de la Charte fiscale d'ICC.
La Charte présente une feuille de route efficace afin de garantir un système commercial international équilibré et dynamique. Elle s'appuie sur des accords internationaux et des engagements pris par les pays.
Vous pouvez consulter la charte ICC ci-dessous :
Charte d'ICC sur la douane et la facilitation du commerce international
Ouverture des négociations commerciales UE-USA
Le Conseil européen a approuvé le 15 avril 2019 des mandats autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis sur deux accords :
Si vous souhaitez plus d'information, n'hésitez pas à consulter l'article du Conseil de l'Union européenne :