Disponibilité de la Charte ICC et Mandats pour l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les Etats-Unis

La Charte ICC est le résultat d'un travail initié par ICC France, soutenu notamment par le MEDEF et TLF Overseas, et inspiré de la Charte fiscale d'ICC.

La Charte présente une feuille de route efficace afin de garantir un système commercial international équilibré et dynamique. Elle s'appuie sur des accords internationaux et des engagements pris par les pays.

Vous pouvez consulter la charte ICC ci-dessous :

Ouverture des négociations commerciales UE-USA

Le Conseil européen a approuvé le 15 avril 2019 des mandats autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les États-Unis sur deux accords :

• un accord commercial limité à l'élimination des droits de douane sur les produits industriels uniquement, à l'exclusion des produits agricoles ;
• un accord sur l'évaluation de la conformité destiné à éliminer les obstacles non-tarifaires, en permettant aux entreprises de prouver plus facilement que leurs produits satisfont aux exigences techniques tant de l'UE que des États-Unis, tout en maintenant un niveau de protection élevé dans l'UE.

Si vous souhaitez plus d'information, n'hésitez pas à consulter l'article du Conseil de l'Union européenne :

• Ouverture de négociations sur l'élimination des droits de douane sur les produits industriels et sur l'évaluation de la conformité.