La DGDDI a publié une note destinée aux opérateurs relative à la suppression et au remplacement du code document C611 à compter du 1er juin 2019. Ce code sera remplacé par le code document national 1611, libellé «Fiches de renseignements», et aura les mêmes fonctions que le code document C611.
Exemple :
- Pour un document de type AI2, il convient de saisir le code document 1001 ou 1002 ;
- Pour une facture commerciale, il convient de saisir le code N380 ;
- Pour un certificat d’analyse, il convient de saisir le code L081.
Consulter la note de la DGDDI
Télécharger la note d'information destinée aux opérateurs :
Note aux opérateurs, suppression et remplacement du code document C611 was last modified: mai 22nd, 2019 by