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22/05/2019

Note aux opérateurs, suppression et remplacement du code document C611

Note aux opérateurs, suppression et remplacement du code document C611La DGDDI a publié une note destinée aux opérateurs relative à la suppression et au remplacement du code document C611 à compter du 1er juin 2019. Ce code sera remplacé par le code document national 1611, libellé «Fiches de renseignements», et aura les mêmes fonctions que le code document C611.

Exemple :

  • Pour un document de type AI2, il convient de saisir le code document 1001 ou 1002 ;
  • Pour une facture commerciale, il convient de saisir le code N380 ;
  • Pour un certificat d’analyse, il convient de saisir le code L081.

Consulter la note de la DGDDI

Télécharger la note d'information destinée aux opérateurs :

Suppression et remplacement du code document C611

Note aux opérateurs, suppression et remplacement du code document C611 was last modified: mai 22nd, 2019 by Union TLF