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04/06/2019

BREXIT, anticipez et sollicitez dès à présent vos autorisations

BREXIT, anticipez et sollicitez dès à présent vos autorisations L’incertitude pèse toujours quant à la date formelle de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Pour rappel :

  • La Chambre des communes a jusqu'au 31 octobre 2019 pour ratifier l'accord de retrait ;
  • Si la ratification de l’accord intervient avant le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union le premier jour du mois suivant la ratification ;

Par conséquent : si l’accord n’est pas ratifié avant le 31 octobre 2019, alors les opérateurs devront se tenir prêts aux conséquences d’une sortie sans accord (rétablissement des formalités douanières) au 1er novembre 2019.  Si l’accord était ratifié avant cette date, la période transitoire prévue par l’accord s’appliquerait jusqu’au 31 décembre 2020.

Jean-Claude Juncker a indiqué clairement aux médias le 28 mai dernier qu’il n’y aurait aucune renégociation de l’accord de retrait et ce malgré l’annonce de la démission de Theresa May.

Concernant les élections européennes : Le parti du BREXIT, représenté par l’eurosceptique Nigel Farage a largement dominé le scrutin britannique avec plus de 30 % des voix. Les partis europhiles se répartissent comme suit : Lib Dems, 20,6 % ; Verts : 12,1 % ; Nationalistes écossais : 3,6 %, Change UK : 3,4 % et Plaid Cymru : 1 %.

Conséquence de ce vote, une volonté affichée de M. Farage de participer aux négociations BREXIT, ce qui est pour l’instant rejeté par les partis en place. En tout état de cause, sa popularité et les résultats de ces élections pèseront sur la campagne pour la succession de Theresa May. L’élection du prochain premier Ministre britannique devrait se tenir à la mi-juin.

Nous vous incitons vivement à continuer les efforts de préparation engagés par la profession. Nous vous recommandons notamment de solliciter dès à présent vos autorisations (conventions de transit, autorisations de dédouanement pour les DCN) dans les bureaux dans lesquels vous souhaitez opérer après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (ex. Dunkerque). Ces demandes d'autorisations nécessitent un enregistrement informatique par les services douaniers pour être utilisables en cas de problème sur NSTI. Nous vous recommandons donc  de solliciter dès à présent vos autorisations afin d’éviter tout engorgement des services douaniers à l’heure du BREXIT.

 

BREXIT, anticipez et sollicitez dès à présent vos autorisations was last modified: juin 4th, 2019 by Union TLF