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12/06/2019

Brexit, communication de la Commission européenne

Brexit, communication de la Commission européenne La Commission européenne a publié le 12 juin 2019 une communication relative au Brexit. Celle-ci dresse l’état des lieux des mesures d’urgence liées au retrait du Royaume-Uni. Par ailleurs, 93 publications pour différents secteurs sont disponibles sur le site de la commission européenne.

Le document s’attache à certains secteurs plus particulièrement touchés par le BREXIT .

La douane, les impositions indirectes et les contrôles aux frontières

La Commission continue de communiquer dans toutes les langues aux parties prenantes pour les accompagner dans leur préparation.

Un site dédié est disponible ici : https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_en.

La Commission note les efforts des administrations nationales et la préparation du secteur, même si celle-ci n’est pas quantifiable : le nombre de numéro EORI a considérablement augmenté tout comme le nombre d’OEA.

Concernant les contrôles SPS de nouveaux postes d’inspection ont été mis en place.

Le transport

Adoption du Règlement (UE) 2019/502 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2019 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) & mesures applicables au secteur ferroviaire.

Des précisions sont également apportées concernant les questions de citoyenneté et de sécurité sociale, les produits médicaux, les activités de la pêche et les services financiers.

La commission conclut en indiquant qu’un retrait du Royaume-Uni sans accord reste une hypothèse envisageable avec toutes les conséquences négatives qui en résulteraient.

Brexit, communication de la Commission européenne was last modified: juin 12th, 2019 by Union TLF