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18/06/2019

Contrats Courts : le transport et la logistique directement visés par le bonus-malus

Contrats CourtsPour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, le Gouvernement instaure un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés. Ce système fonctionnera par « grand secteur économique », de façon à tenir compte de la spécificité des secteurs et des entreprises.


Il couvrira dans un premier temps les 7 secteurs les plus concernés, représentant eux-mêmes 34% des ruptures de contrat de travail. Après évaluation, le système pourra être étendu à l’ensemble de l’économie.

Les 7 secteurs concernés :

  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac,
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques,
  • Hébergement et restauration,
  • Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dé-pollution,
  • Transports et entreposage,
  • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques,
  • Travail du bois, industrie du papier et imprimerie.

Les 7 secteurs ont tous un « taux de séparation » (rapport entre l’effectif de l’entreprise et le nombre d’inscriptions à Pôle emploi de salariés ayant travaillé pour l’entreprise) supérieur à 150 %. Cela signifie que dans ces secteurs, les entreprises emploient, en moyenne, deux personnes en contrat stable pour plus de trois personnes en contrat précaire, soit par exemple plus de 3 CDD pour 2 CDI, ou plus de 150 intérimaires pour 100 CDI.

Le bonus-malus fonctionnera de la manière suivante : plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif, plus l’entreprise paiera de cotisations patronales à l’assurance chômage.

À l’inverse, plus une entreprise fera d’efforts pour réduire le nombre de personnes qui s’inscrivent à Pôle emploi (moins de fins de CDD, de fins de mission d’intérim, de licenciements, de ruptures conventionnelle…), moins elle paiera de cotisations.

Les cotisations varieront entre 3 et 5% de la masse salariale, en fonction de la pratique de l’entreprise.

De plus, les CDD d’usage se verront appliquer une taxe forfaitaire de 10€, pour inciter les entreprises qui en abusent à proposer des contrats d’une semaine ou d’un mois plutôt que de quelques heures chaque jour. Les employeurs de salariés intermittents ne seront pas concernés par cette mesure mais conserveront la cotisation patronale supplémentaire de 0,5% introduite par la convention de mars 2017.

Les entreprises seront ainsi fortement incitées à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD plutôt que de recourir à des missions d’intérim ou des CDD très courts.

TLF est en lien direct avec le MEDEF sur le sujet afin de peser sur les décrets à paraître.

Autre sujet d’ampleur à venir : un projet de suppression de la « Déduction Forfaitaire Spécifique » (abattement pour frais professionnels). Nous vous tiendrons informés des développements dès que nous aurons plus d’informations.

Contrats Courts : le transport et la logistique directement visés par le bonus-malus was last modified: juin 18th, 2019 by Union TLF