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01/07/2019

Extension de l’Accord coursiers « Part Variable Conventionnelle »

Extension de l'Accord coursiers "Part Variable Conventionnelle"L'arrêté du 25 juin 2019, publié au JO de ce jour, étend à l'ensemble des entreprises l'avenant 107 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers du 13 décembre 2016.

Cet accord prévoit des modalités de dépassement de la part conventionnelle sous réserve d'un accord d'entreprise.

Il était applicable depuis sa signature aux adhérents des organisations signataires dont le SNTL, syndicat affilié à TLF.

Pour tout renseignement sur cet accord, contactez Nancy NOËL ou le SNTL (pour les entreprises y adhérant).

Arrêté du 25 juin 2019 et Avenant 107 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers

Consulter l'arrêté du 25 juin 2019 et l'avenant 107 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers du 13 décembre 2016 :

Arrêté du 25 juin 2019 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale

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Avenant 107 relatif à la part variable conventionnelle des personnels coursiers du 13 décembre 2016

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Extension de l’Accord coursiers « Part Variable Conventionnelle » was last modified: juillet 1st, 2019 by Union TLF