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06/09/2019

Point de situation sur le Brexit au 6 septembre 2019

planning brexitAfin de vous accompagner dans vos préparations liées au Brexit, TLF Overseas vous propose un point de situation avec les toutes dernières informations à jour.

Actualité politique

Côté britannique, on vote le report : une loi « anti no-deal » imposant à Boris Johnson à demander à Bruxelles un report de la sortie de l’Union européenne prévue le 31 octobre a été votée ce jour. Les parlementaires ont également rejeté la motion déposée par le Premier ministre en vue d’organiser des élections législatives le 15 octobre.

Côté européen, la Commission a publié mercredi sa sixième communication relative à la préparation au Brexit,porteuse d’un message clair : les citoyens et les opérateurs économiques doivent se préparer au no-deal. Toutefois, l’incertitude demeure quand à la perspective d’un nouveau report de la date de sortie.

Transport routier de marchandises

La Commission propose l’extension du règlement garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers. Les principales dispositions du règlement visent à permettre aux transporteurs routiers agréés au Royaume-Uni de transporter temporairement des marchandises dans l'UE, à condition que le Royaume-Uni confère des droits équivalents aux opérateurs de transport routier de l'UE et continue de respecter les règles sociales et techniques.

En outre, le règlement permet aux transporteurs britanniques d'effectuer des opérations supplémentaires limitées de chargement et de déchargement sur le territoire de l'Union européenne, en diminuant progressivement (au cours des quatre premiers mois, jusqu'à deux opérations supplémentaires de chargement et de déchargement sur le territoire de l'UE seraient autorisées dans un délai de sept jours à compter du déchargement initial sur le territoire de l'UE, pendant les 3 mois consécutifs, une seule opération supplémentaire serait autorisée, pendant le temps restant, aucune opération supplémentaire ne serait autorisée).

Vous pouvez consulter les informations disponibles en anglais sur le site du gouvernement.

Transport aérien

La Commission a également proposé d’étendre le règlement visant a assurer une connectivité de base.

Economie

La Commission a proposé que le Fonds de solidarité de l'Union européenne et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation soient mis à disposition pour soutenir les entreprises, les travailleurs et les États membres les plus touchés par une sortie sans accord.

Environ 780 millions d’euros pourraient être mobilisés par Bruxelles dans ce cadre.

Votre Fédération vous accompagne

TLF participe aux marches à blancs destinées à tester la frontière intelligente organisée par la DGDDI. Nous vous rappelons que TLF a mis en place une adresse destinée aux chargeurs à la recherche d’un RDE dans le cadre du brexit : rde.brexit@e-tlf.com. Vous pouvez vous y inscrire par retour de mail (société et coordonnées complète du point de contact).

Par ailleurs, si vous souhaitez recevoir plus d’informations concernant le Brexit et rejoindre le groupe de travail dédié, nous vous invitons à nous l’indiquer par retour de mail. N’hésitez pas à nous contacter et à nous faire remonter toutes questions relatives au Brexit :

France Beury - 07 85 22 96 86

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Informations douane

Guide douanier de préparation au Brexit de la DGDDI

Guide en Français Guide en Anglais

Fiches d'informations par la Commission

Fiche de la Commission

Éléments de préparation

La Commission a mis en ligne différentes checklists des contrôles que doivent effectuer les entreprises entretenant des relations commerciales avec le Royaume-Uni

Fiche de préparation en Français

Fiche de préparation en Anglais

Point de situation sur le Brexit au 6 septembre 2019 was last modified: septembre 6th, 2019 by Union TLF