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27/09/2019

Accord UE-Japon : bénéfice a posteriori des préférences tarifaires

Accord UE-Japon : bénéfice a posteriori des préférences tarifaires Nous avons le plaisir de vous informer que dans le cadre de l’accord UE-Japon, vous pouvez désormais bénéficier des préférences tarifaires a posteriori en présentant une preuve d’origine (attestation d'origine ou connaissance de l'importateur) après l’importation, conformément aux dispositions du Codes des douanes de l’Union.

FAQ Accord de partenariat économique UE-Japon

Vous trouverez la confirmation de ces modifications sur le site questions-réponses de la DGDDI :

Questions & Réponses DGDDI

Accord UE-Japon : bénéfice a posteriori des préférences tarifaires was last modified: septembre 27th, 2019 by Union TLF