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14/10/2019

Brexit J-17 : les recommandations de TLF dans la dernière ligne droite

Dépôt d’une requête en annulation devant le Conseil d’Etat contre le dispositif « bonus-malus »Dans l’hypothèse d’un no-deal au 31 octobre, l’Union TLF tient à saluer le travail mené depuis 3 ans avec l’ensemble des acteurs privés, publics et partenaires européens pour se préparer à cette situation sans précédent et éviter ainsi d’impacter la compétitivité des entreprises de transport et de logistique. Elle souhaite néanmoins sensibiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique, clients compris, à anticiper dès maintenant plusieurs points de vigilance.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer au 31 octobre ?

En cas de no-deal, le Royaume-Uni (RU) deviendra un pays tiers à l’UE et les règles de l’OMC seront désormais applicables entre l’UE et le RU. Cela aura des incidences pour toutes les entreprises qui :

  • Vendent des biens ou des services au RU
  • Achètent des biens ou des services en provenance du RU
  • Font transiter des marchandises par le RU

Dans les faits, cela implique le rétablissement des formalités douanières et des dépôts de déclarations, l’application des droits de douane, la possibilité d’appliquer des interdictions ou des restrictions dans le transit des marchandises. En pratique, nous assisterons à un changement de paradigme en France car Calais va devenir un point d’entrée dans l’Union avec la création de zones de contrôle douane et SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières).

6 points d’alerte à anticiper dès maintenant !

Malgré le travail de fond réalisé aux côtés des différents acteurs et administrations ; l’Union TLF alerte sur la nécessité d’anticiper plusieurs points :

  • Avant de partir, le conducteur doit savoir quelle procédure d’importation il doit utiliser ; en fonction le document douanier changera
  • Les flux de marchandises sanitaires & phytosanitaires seront soumis à contrôle documentaire systématique en UE (contrôle d’identité et physique en fonction de la nature des produits). Il conviendra de vérifier avant le départ que le point d’entrée UE est accessible en fonction de la nature des produits
  • Désormais, les bovins, moutons, porcs, chèvres ne pourront plus venir en Europe par la frontière française car aucun port français n’est agréé pour les recevoir
  • En complément des déclarations d’import et d’export, les transporteurs et prestataires de services de transport devront remplir une déclaration sureté/sécurité pour les flux en provenance du Royaume-Uni
  • Les marchandises « générales » devront idéalement être dissociées des marchandises alimentaires, animales, végétales pour limiter les temps d’attente
  • Compte-tenu des délais administratifs, inciter les conducteurs à faire une demande de passeport (même si celui-ci n’est pas requis à ce stade, il pourrait l’être)
  • Informer sur les nouvelles règles applicables en matière de volumes d’alcool et de cigarettes pouvant être désormais transportés par les particuliers vers et depuis le RU

Une « team France » aux côtés des entreprises depuis 3 ans

Dès l’annonce du Brexit en 2016, TLF et TLF Overseas, qui représentent l’ensemble des métiers du transport de marchandises et de la logistique, ont mis en place une Commission dédiée pour accompagner leurs entreprises adhérentes à se préparer à cette situation sans précédent et être prêtes au 31/10/19. Cette task force, constituée de 50 professionnels, a travaillé en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs privés (Eurotunnel), publics (DGDDI, DGTIM, DGAL) mais aussi les partenaires européens (CLECAT, CONFIAD) et l’ensemble des administrations françaises et européennes.

Parmi les actions communes qui ont été menées :

  • Mise en place d’un partenariat avec Eurotunnel pour élaborer un contrat type d’assistance douanière et SIVEP pour les RDE (Représentants en Douane enregistrés)

Avec la DGDDI :

  • Participation aux marches à blanc en vue de tester la frontière intelligente
  • Participation au Guide douanier de préparation au Brexit
  • Création d’une adresse mail pour les chargeurs en recherche d’un RDE pour le Brexit

- Président de TLF Overseas, Vice-Président de l’Union TLF

- Président de TLF Overseas, Vice-Président de l’Union TLF

« Je tiens à remercier l’ensemble de nos interlocuteurs partenaires pour le travail commun accompli en 3 ans afin d’être prêts pour la date butoir du 31/10.

Nous avons rempli notre objectif, à savoir préparer au mieux nos entreprises pour ne pas pénaliser la marchandise et donc les clients de nos adhérents dans ce contexte incertain.

Je tiens, aujourd’hui, à insister auprès de nos partenaires européens sur la nécessité d’anticiper les différents points de vigilance pour que le passage transmanche puisse fonctionner. » déclare Herbert de Saint-Simon, Président de TLF Overseas.

Consulter le communiqué de presse

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Brexit J-17 : les recommandations de TLF dans la dernière ligne droite was last modified: novembre 15th, 2019 by Union TLF