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30/01/2020

Brexit : que va-t-il se passer le 31 janvier 2020 ?

Brexit : que va-t-il se passer le 31 janvier 2020 ?France BEURY, Déléguée aux affaires Européennes & Internationales TLF Overseas, est venue, le 28 janvier à 14 H à Wasquehal, à la rencontre des chefs d’entreprises et des Responsables douane de la région Hauts-de- France pour faire un point sur le BREXIT avant l’échéance du 31 janvier 2020 - minuit, date de la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.

Elle a d’emblée rassuré les participants en leur indiquant que le 1er février 2020, le Royaume Uni deviendrait un pays tiers à l’UE mais que pour autant, l’accord de divorce prévoyait une période de transition pour une sortie au 31 décembre 2020. Cette période est destinée à permettre la négociation d’un accord de libre-échange entre le Royaume Uni et l’Union Européenne. Un no deal reste encore toujours possible si aucun accord n’est conclu le 31 décembre 2020. Les grandes orientations de la négociation mènent vers un équilibre des droits et obligations, concurrence loyale et équitable, intégrité du marché intérieur.

Par ailleurs, l’ensemble des règlements publiés en vertu du no-deal et notamment les règles de contingences dans le secteur du transport routier et le secteur aérien ne sont plus applicables et ne pourront plus être utilisés même en cas d’échec des négociations au 31 décembre prochain.

Réunion d’informations Brexit à Wasquehal

Réunion d’information Brexit à Wasquehal

L’objectif de la relation future UE-RU s’oriente vers une absence de droit de douane et de quotas. L’accord devra préserver le commerce avec le RU sans préjudice de l’intégrité règlementaire européenne. Le RU et ou l’Irlande pourrait devenir une plateforme de réexportation vers les pays tiers et déstabiliser le marché européen. Cela a été identifié par l’UE et est pris en compte par DG TAXUD. Les services de l’Union veilleront à ce que des systèmes d’aides d’Etat ne viennent pas défavoriser les opérateurs européens. Il en va de même en matière environnementale et sociale. Des dispositifs devraient également être mis en place afin de cibler et contrôler les risques de détournements de flux commerciaux.

TLF Overseas, via le CLECAT, a beaucoup insisté pour obtenir un échéancier pour la préparation du futur accord commercial dont la négociation débutera en mars 2020.
Le délai de 11 mois est un délai très court pour négocier. Sans plus tarder, France BEURY a demandé aux professionnels de répondre à un questionnaire afin d’identifier les points à prendre en compte pour notre secteur dans la négociation à venir.

Ce qui va changer pour les opérateurs de transport le 1er février 2020 ?

Du 1er février au 31 décembre 2020, la législation actuelle de l’UE demeure d’application. Pas de déclaration en douane pendant la période transitoire. Toutefois, dès le 1er janvier 2021, des formalités douanières existeront entre l’UE et le RU. Il est nécessaire d’anticiper, dès-à-présent les conséquences de ces nouvelles formalités. Concernant la question des origines, des changements sont à anticiper dès le 1er janvier 2021, il conviendra de procéder au classement tarifaire des marchandises. Le RU est en train de modifier l’intégralité de ses procédures de dédouanement informatisées.

La nouvelle période transitoire devrait permettre aux entreprises de finaliser leur préparation. Celles-ci doivent impérativement réaliser un diagnostic des impacts Brexit et envisager les conséquences de statut pays-tiers du RU.

Pour répondre aux attentes des entreprises, l’ISTELI (Institut du Transport et de la Logistique Internationale, membre du réseau AFTRAL) Wasquehal (59) a ouvert, depuis le 13 janvier 2020, une formation « Déclarant en Douane et Conseil ».

formation istelli douane

Cette formation BAC +3 de 420 heures sur une année est réalisée en alternance (1 semaine de formation par mois). L’idée est de proposer des profils aux entreprises qui vont être capables de gérer des déclarations douanières avec un rôle de conseil et d’accompagnement. Cette formation est destinée à des jeunes en continuité d’études mais aussi à des personnes en entreprise souhaitant monter en compétence. L’ISTELI proposera à nouveau cette formation en 2021.

A noter, en septembre 2020, l’ouverture d’un BTS Transport (nouvelle appellation Gestion des Transports et Logistique Associée) en apprentissage sur 24 mois en complément des formations déjà existantes.

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www.aftral.com

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Régis TEIRLINCK - Directeur
03.20.66.89.90

Brexit : que va-t-il se passer le 31 janvier 2020 ? was last modified: janvier 31st, 2020 by Union TLF