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28/03/2020

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 (2019nCoV)

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 (2019nCoV)Synthèse des informations disponibles à ce stade concernant le Coronavirus (2019-nCoV) renommé Covid-19 par l’Organisation Mondiale de la Santé. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement.  Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises.


Coronarivus

RÈGLEMENTAIRE

ATTESTATIONS ET JUSTIFICATIFS DE DÉPLACEMENT

Confinement  à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quatre semaines, voici le cas des dérogations :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  3. Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  5. Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  6. Convocation judiciaire ou administrative.
  7. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Pour les points 2 à 7 : La personne doit pouvoir présenter aux forces de l’ordre une attestation de déplacement dérogatoire journalière indiquant le motif

Pour le point 1 : Le salarié doit pouvoir présenter aux forces de l’ordre le justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur, pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

  • Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire (sauf pour les déplacements non professionnels relevant des points 2 à 5 – exemple = achat de nourriture)

Attestations et Justificatifs de déplacement

ARRÊTÉS, DÉCRETS ET LOIS D'URGENCES ET ORDONNANCES

Consulter tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans notre article.

Arrêtés, Décrets, Lois et Ordonnances

MASQUES ET GELS


MASQUES ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

Le décret n° 2020-293 du 23 mars précise les dispositions portant réquisition applicables aux masques

I. Afin d'en assurer la disponibilité ainsi qu'un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés :

Les stocks de masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;

Les stocks de masques anti-projections respectant la norme EN 14683 détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution.

II. Les masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 et les masques anti-projections respectant la norme EN 14683 produits entre la publication du présent décret et la date à laquelle prend fin l'état d'urgence sanitaire sont réquisitionnés, aux mêmes fins, jusqu'à cette date.

III. Les dispositions du I et du II ne sont applicables qu'aux stocks de masques déjà présents sur le territoire national et aux masques produits sur celui-ci. Des stocks de masques importés peuvent toutefois donner lieu à réquisition totale ou partielle, par arrêté du ministre chargé de la santé, au-delà d'un seuil de cinq millions d'unités par trimestre par personne morale. Le silence gardé par ce ministre plus de soixante-douze heures après réception d'une demande d'importation adressée par cette personne ou l'importateur fait obstacle à la réquisition.

Classement des masques en textile (masques chirurgicaux IR ou IIR et masques type FFP1/FFP2/FFP3, N95...)

Le classement des masques s'effectue à la position 6307 90 qui couvre les "autres articles textiles confectionnés", et non pas à la position 9018 qui reprend les "Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux". En effet, les masques de type "chirurgical" ou de type "FFP2" ou "N95" sont constitués de plusieurs couches filtrantes de textile non-tissé de fibres de polyester, polypropylène, etc. C'est bien le non-tissé filtrant les particules en suspension dans l'air qui confère à l'article son caractère essentiel, le classement s'effectue donc au 6307 en tant qu'article textile confectionné. Il est à noter que les masques de type FFP2 ou N95 peuvent êtres utilisés dans de nombreux domaines d'activité pour se protéger des particules fines. La présence de la soupape en matière plastique sur les masques FFP2 ou N95 est un simple "élément de confort" qui permet d'expirer l'humidité et de rendre le port du masque moins désagréable.

Les masques type FFP2 ou N95 constitués principalement en non tissés se classent à la position 63 07 90 98 10.

Par ailleurs, les masques chirurgicaux peuvent être de type IR ou IIR, ils sont différents des masques respiratoires (famille des FFP), mais tous les masques en textile nontissé (chirurgicaux et respiratoires) se classent au 6307909810.

Classement des masques respiratoires

Classement des masques respiratoires pour appareillage médical : En ce qui concerne le classement des appareils de maintenance sous assistance opératoire (y compris leurs parties), la NC est : 9019 20 00 00 "Appareils d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire".

Classement des masques à gaz : Les masques à gaz pourvus de mécanismes et d'éléments filtrants amovibles, qui se composent dans la plupart des cas d'un masque avec dispositif de vision, d'une embase avec soupapes d'expiration et d'inspiration, d'un orifice sur lequel s'adapte soit la cartouche filtrante, soit un tuyau flexible relié au système filtrant placé dans le dos ou sur la poitrine, se classent sous la position 9020 00 00 80.

Si ces masques sont destinés à des aéronefs civils, ils se classent sous la position 9020 00 00 10.

Classement des parties de masques à gaz :

  • Les parties pour les masques à gaz se classent sous la position 9020 00 00 80.
  • Les parties pour les masques à gaz destinés à certains types de véhicules aériens se classent sous la position 9020 00 00 20.

Les informations reçues de la DGDDI relatives aux des masques et équipements de protection  - règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020

Pendant une période de 6 semaines (du 14 mars au 26 avril 2020), les exportations de marchandises figurant à l’annexe I du règlement d’exécution 2020/402 de la Commission européenne du 14 mars 2020 modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020 sont soumises à autorisation d’exportation - Lunettes et visières de protection, Écrans faciaux, Équipements de protection bucco-nasale, Vêtements de protection, Gants (Eur-Lex). Cette exigence s’applique aux marchandises d’origine Union européenne ou de pays tiers. Toutefois, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, ainsi que les pays et territoires d’outre-mer énumérés à l’annexe II du traité et les îles Féroé, Andorre, Saint-Marin et la Cité du Vatican, ne sont pas soumis à cette exigence.

Les demandes d’autorisation d’exportation devront être adressées au Service des Biens à Double Usage (SBDU) qui les traitera dans des délais ne pouvant excéder 5 jours ouvrables à compter du jour où toutes les informations requises auront été fournies. Elles devront être adressées sous forme dématérialisée, accompagnée d'une lettre de contexte, à l’adresse suivante : doublusage@finances.gouv.fr. La lettre de contexte doit contenir les informations suivantes :

  • Le contexte particulier de la demande ;
  • S’il s’agit d’un projet isolé ou susceptible d’être réitéré ;
  • La part que représente le projet dans les capacités (stock ou production) du demandeur ;
  • Toute information complémentaire de nature à identifier parfaitement le destinataire et le besoin.

La décision est notifiée à l’exportateur par voie dématérialisée à l’adresse courriel ayant servi à l’envoi. L'absence de réponse du SBDU au-delà de 5 jours signifie que l'autorisation d'exportation est refusée. Des instructions plus détaillées seront prochainement diffusées via un avis aux opérateurs et mises en ligne sur les sites Internet de la DGDDI et du SBDU.

AFNOR - RÉFÉRENTIELS DE NORMES

L’AFNOR a mis à disposition gratuitement ses référentiels de normes, dont celles pour les masques chirurgicaux (NF EN 14683) et FFP (NF EN149).

GELS HYDRO-ALCOOLIQUES

Classement des gels hydro-alcooliques

Afin de classer précisément les gels hydroalcooliques, il est nécessaire de connaître leurs composants. En effet, les gels hydroalcooliques sont classés à la position tarifaire 3808 94 en tant que " Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.  - Désinfectants".
Pour déterminer le classement tarifaire des marchandises au SH8, il faut savoir si les produits sont à base de sels d'ammonium quaternaire, ou à base de composés halogénés ou à base d'autres produits. L'arrêté du 13 mars 2020 précise la composition de gels hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

Les 3 formules sont les suivantes :

  • Formule 1: Ethanol à 96 pour cent V/V, Peroxyde d'hydrogène, solution à 3 pour cent ; Glycérol ; Eau purifiée q.s.p.
  • Formule 2 : Isopropanol 99.8 % V/V ; Peroxyde d'hydrogène, solution à 3 pour cent ; Glycérol ; Eau purifiée q.s.p.
  • Formule 3 : Ethanol absolu dénaturé ; Glycérine ; ACIDE POLY ACRYLAMIDOMETHYL PROPANE SULFONIQUE NEUTRALISE PARTIELLEMENT A L'AMMONIAQUE ET HAUTEMENT RETICULE ; eau désionisée microbiologiquement propre

Les gels composés de ces trois formules sont tous classés à la position 38 08 94 90 90 dès lors qu'ils ne sont pas conditionnés en aérosols techniques contenant des HFC dont le PRP est égal ou supérieur à 150.

Marketplace StopCOVID19.fr

Marketplace StopCOVID19.fr, plateforme en ligne soutenue par le Ministère de l’Economie et des Finances permettant à des fabricants spécialisés dans la fabrication de produits et de matériel de première nécessité, des distributeurs et des sous-traitants de les commercialiser auprès des professionnels de santé et des institutions publiques engagés dans la lutte contre le COVID-19.


TRANSPORT

ROUTE

LEVÉE DES INTERDICTIONS DE CIRCULATION

L'arrêté du 20 mars 2020 lève jusqu’au 20 avril 2020 inclus l’ensemble des interdictions de circulation relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises. Vous pouvez consulter les commentaires de l'Union TLF sur cet arrêté.

CONTRÔLE TECHNIQUE DES ENGINS DE TRANSPORT DE DENRÉES PÉRISSABLES

Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

CONTRÔLE TECHNIQUE DES ENGINS DE TRANSPORT DE DENRÉES PÉRISSABLES

Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

MISE À DISPOSITIONS DES SALARIÉS

Partage de salariés : l’AFT a lancé « Transport Solidaire », une plate-forme sur laquelle transporteurs et logisticiens peuvent mettre à disposition de leurs confrères des salariés qualifiés et volontaires. Par ailleurs, vous trouverez en lien un modèle de convention de mise à disposition et un avenant au contrat de travail portant convention de mise à disposition.

CERTIFICATS DE FORMATION DES CONDUCTEURS

Accord multilatéral M324 au titre de la section 1.5.1 de l’ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR. Les certificats de formation conducteurs ADR et les certificats du conseiller à la sécurité dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu'au 30 novembre 2020. La nouvelle période de validité commencera à la date originale d’expiration du document à renouveler.

AÉRIEN

ARRÊTÉ DU 12 MARS 2020

Arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

Consulter l'arrêté

ARRÊTÉ DU 16 MARS 2020

Arrêté du 16 mars 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Consulter l'arrêté

MARITIME

Arrêté du 24 mars 2020 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Consulter l'arrêté

MESURES PAR PAYS

La circulation de tous types de marchandises, pour tous les modes de transport, reste possible sur l'ensemble du territoire, à l'import comme à l'export. 

SLOVAQUIE

Précisions supplémentaires sur les règles applicables aux chauffeurs de camion :
- Les conducteurs de camion slovaques qui retournent en Slovaquie ne sont exemptés des règles de quarantaine que s'ils effectuent un transport international, et à condition qu'ils restent chez eux pendant le temps passé en Slovaquie. Tout conducteur slovaque retournant en Slovaquie en voiture doit être mis en quarantaine pendant 14 jours, conformément à la réglementation en vigueur ;
- Les conducteurs étrangers effectuant des transports internationaux de marchandises, à destination et en provenance de Slovaquie, sont également exemptés de la réglementation en matière de quarantaine.

HONGRIE

Le médecin-chef national a publié une nouvelle résolution (déjà en vigueur), et les règles suivantes entrent en vigueur :Art 6. Les conducteurs de transport routier de marchandises doivent se soumettre à un examen médical : a) Ceux qui ne présentent pas de symptômes de la COVID-19 - aa) En tant que citoyen hongrois, si la destination est la Hongrie, la personne doit subir une quarantaine officielle pendant une période de quatorze jours après avoir franchi la frontière. ab) En tant que ressortissant étranger, si la destination est la Hongrie, la personne doit quitter le pays dans les 24 heures suivant le déchargement de l'envoi. (ac) En cas de trafic de transit, la personne doit quitter le territoire de la Hongrie dans les plus brefs délais et selon l'itinéraire de transit désigné. (ad) La personne doit porter un masque facial et des gants en caoutchouc lorsqu'elle voyage en Hongrie. b) Ceux qui présentent des symptômes de la COVID-19 - b bis) Les citoyens hongrois seront hébergés dans une installation de quarantaine désignée. bb) Les citoyens non hongrois ne peuvent pas entrer sur le territoire de la Hongrie. Seuls les articles 6.a) (ab), (ac), (ad) et 6.b) (bb) sont applicables aux conducteurs de transport routier international de marchandises qui ne sont pas citoyens hongrois.

DANEMARK

Temps de conduite et de repos : Dérogation temporaire aux règles relatives aux temps de conduite et de repos en ce qui concerne le repos hebdomadaire
Du 13 mars 2020 au 11 avril 2020, tous les transports nationaux de marchandises au Danemark ont été exemptés des règles relatives au repos hebdomadaire.
À partir du 26 mars 2020, l'exemption temporaire couvre à la fois le transport international et national de marchandises.
Exception temporaire au temps de conduite et aux périodes de repos L'autorité danoise de la circulation routière a pris la décision suivante : Une dérogation temporaire à la législation sur le temps de conduite et les périodes de repos en vertu de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no. 561/2006.  La dérogation a le contenu suivant : "Au cours de la période allant du 26 mars 2020 au 11 avril 2020 inclus. Concernant les périodes de repos hebdomadaires :(prise d’une période de repos hebdomadaire régulier d'au moins 45 heures et une période de repos hebdomadaire réduite d'au moins 24 heures, cf. article 8 (6) du règlement (CE) n°. 561/2006) est suspendue pour tous les transports internationaux et nationaux de marchandises au Danemark". Cela signifie que les conducteurs concernés peuvent s'abstenir de prendre leurs périodes de repos hebdomadaires pendant la période susmentionnée. Cela signifie également que toutes autres dispositions sur les temps de conduite et les périodes de repos, c'est-à-dire les règles relatives aux temps de conduite, aux pauses et aux repos journaliers doit continuent à être observés. La police danoise et les autres autorités compétentes sont informées que pendant cette période, la police n'applique pas l'article 8, paragraphe 6, du règlement (CE) n°. 561/2006.Une exemption générale des restrictions de circulation a été accordée en Hongrie pour les camions et les véhicules combinés avec un poids moyen pondéré de plus de 7,5 t. L'exemption est valable jusqu'à sa révocation.

BIÉLORUSSIE

Conformément au décret n° 171 du Conseil des ministres de la République du Bélarus du 25 mars 2020, tous les conducteurs effectuant le transit de marchandises à travers le Bélarus sont tenus d'utiliser uniquement les routes nationales fixées par le décret et de se garer dans des zones spécifiées pour se reposer, prendre des repas ou faire le plein de carburant, conformément à la liste des routes et des zones de stationnement spécifiées approuvées par le décret. Les conducteurs en transit sont tenus de quitter le territoire du Bélarus par l’itinéraire le plus courte possible, au plus tard le lendemain de l'entrée sur le territoire du Bélarus, sauf s'il est impossible de respecter le délai spécifié en raison d'un accident/d'une panne du véhicule, du déchargement ou du transbordement de la cargaison, du remplacement du véhicule, ou si cela est prévu dans les termes du contrat de transport et indiqué dans les documents de transport. S'il est nécessaire d'effectuer l'une des opérations susmentionnées, il est permis de s'écarter de la liste approuvée des routes nationales et des aires de stationnement spécifiées. Toutefois, les opérations doivent être effectuées dans les plus brefs délais. Pendant que le véhicule est garé, les conducteurs de transit ne doivent pas quitter l'aire de stationnement.

CHINE

La Chine a décidé de suspendre temporairement l'entrée en Chine des ressortissants étrangers détenteurs d'un visa ou d'un permis de séjour en cours de validité en raison de la propagation rapide de COVID-19 dans le monde entier. La suspension - qui débutera le samedi 28 mars - est une mesure temporaire que la Chine est obligée de prendre en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19) et des pratiques d'autres pays. En outre, l'entrée avec des visas diplomatiques, de service, de courtoisie ou C ne sera pas affectée, et les ressortissants étrangers venant en Chine pour des activités économiques, commerciales, scientifiques ou technologiques nécessaires, ou pour des besoins humanitaires d'urgence, peuvent demander des visas auprès des ambassades ou consulats chinois.
(Note : les visas C sont délivrés aux membres d'équipage des avions, au personnel des chemins de fer et des navires, et aux conducteurs de transport routier international. Par conséquent, les conducteurs internationaux seront exemptés de la politique susmentionnée).
Les autorités chinoises ont demandé instamment que des mesures strictes soient prises pour empêcher le retour d'une épidémie nationale. Le gouvernement central a exhorté les gouvernements locaux à s'acquitter de leurs obligations en matière de prévention des cas et à mettre en œuvre des mesures visant à suspendre le transport routier international transfrontalier et à améliorer la gestion du transport fluvial international. Les gouvernements provinciaux doivent appliquer des mesures de quarantaine pour ceux qui entrent à la frontière par les ports terrestres de leur administration, à l'exception des résidents vivant à la frontière, des diplomates et des personnes engagées dans une coopération commerciale, économique, scientifique et technologique importante. Pour garantir le libre transport de marchandises, des mesures de contrôle et de prévention COVID-19 doivent être appliquées aux conducteurs de véhicules de transport de marchandises. Les véhicules de transport de marchandises étrangers entrant à la frontière doivent décharger au port, à moins que les marchandises ne puissent être déplacées à mi-chemin.

ESPAGNE

L’Espagne a introduit les dérogations suivantes concernant le respect du règlement européen 561/2006 :.Elles s’appliqueront du 29 mars au 12 avril :

  • Extension de la durée de conduite journalière de 9 à 10 heures deux fois par semaine, pour autant que les pauses journalières et hebdomadaires soient respectées.
  • Un repos hebdomadaire normal de 45 heures et un repos hebdomadaire réduit de 24 heures peuvent être pris au cours d'une période de deux semaines sans qu'il soit nécessaire de compenser ce dernier. - Le repos hebdomadaire normal peut être pris en cabine, à condition qu'elle soit correctement équipée pour le faire

ITALIE

Le ministère italien des infrastructures et des transports a signé un décret prolongeant la suspension de l'interdiction de circulation actuelle (dimanches et jours fériés) pour les poids lourds d'une masse totale maximale supérieure à 7,5 tonnes sur les routes extra-urbaines pour les deux prochains dimanches, le 29 mars et le 5 avril 2020. Il est à noter que pour les véhicules effectuant des transports internationaux, la suspension des restrictions de circulation doit être maintenue jusqu'à nouvel ordre.

Source AFTRI

SOCIAL

ACTIVITÉ PARTIELLE

Le ministère du travail a publié un document relatif au dispositif exceptionnel d’activité partielle, le dossier, exhaustif, contient notamment des précisions sur les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation à compter du 1er mars 2020. Le gouvernement a également mis à disposition un schéma pour savoir si une entreprise est éligible.

Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. L’ordonnance adapte le régime de l’activité partielle aux heures d’équivalence rémunérées. Les heures d’équivalence des conducteurs routiers peuvent donc ainsi être indemnisées au titre de l’activité partielle. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Consulter l'ordonnance

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle.

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, décret tant attendu réformant l’activité partielle suite aux annonces de Muriel Pénicaud.

Consulter le décret

MISE EN OEUVRE DU CHÔMAGE PARTIEL

Vous trouverez ci-dessous un modèle de document informant les salariés de la mise en œuvre du chômage partiel dans l’entreprise gracieusement mis à votre disposition par la cabinet Richer.

Modèle de document

ACCORD INDIVIDUEL DE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL

Vous trouverez en lien un modèle d'accord individuel de télétravail dans le cadre du Covd-19 élaboré par le Cabinet Richer, qui peut être signé avec vos salariés.

Accord individuel télétravail

QUESTIONS-RÉPONSES FORMATION PROFESSIONNEL DU GOUVERNEMENT

Questions-réponses du gouvernement concernant l’apprentissage. A noter, les organismes de formation et les CFA mettent à disposition des outils et de contenus pédagogiques à distance permettant de garantir la continuité de leur activité de formation.

Questions-réponses du gouvernement

QUESTIONS-RÉPONSES POUR LES ENTREPRISES ET LES SALARIES

Vous trouverez ci-dessous les questions-réponses du gouvernement pour les entreprises et salariés diffusé par le Ministère du travail. Le Questions-Réponses du Ministère du Travail a été mis à jour ce 17 mars. Il est notamment complété des règles en matière d'attestations.

Questions-réponses du gouvernement

URSSAF - COTISATION SOCIALES

Concernant  le prélèvement du 5 avril (entreprises de plus de 50 salariés), une communication de l'ACOSS est disponible précisant les modalités du report.  Pour rappel, les employeurs peuvent toujours échelonner le règlement des cotisations patronales s’ils ne souhaitent pas bénéficier du report des cotisations.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. Un questions-réponses est mis en ligne sur le site et actualisé très régulièrement.

PROLONGATION DES DROITS SOCIAUX

Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux.

Consulter les commentaires de l'Union TLF.

CONGÉS PAYES DURÉE DU TRAVAIL ET JOUR DE REPOS

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 concernant les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Vous pouvez télécharger deux modèles d’accord d’entreprise concernant les dates des congés payés : Accord d’entreprise avec  délégué syndical ou conseil d’entreprise et Accord d’entreprise sans délégué syndical ou conseil d’entreprise.

REVENUS DE REMPLACEMENT

Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 concernant les mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail.

INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION

Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation.

PROCÉDURE D'ARRÊT DE TRAVAIL SIMPLIFIÉE POUR LES PERSONNES À RISQUE ÉLEVÉ

L’Assurance maladie ouvre les arrêts pour confinement des personnes fragiles et qui ne peuvent pas télé travailler. La procédure a été modifiée et est réservée aux salariés en ALD. A défaut, les salariés doivent contacter leur médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail.

PROCÉDURE DÉMATÉRIALISÉE  : ARRÊT DE PARENTS DONT LES ENFANTS SONT CONCERNÉS PAR DES MESURES D'ISOLEMENT

Un communiqué du Ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'une procédure dématérialisée pour l'arrêt de parents dont les enfants sont concernés par des mesures d'isolement.

PROLONGATION DE LA DURÉE DE VALIDITÉ DES DOCUMENTS DE SÉJOUR

Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour.

 

SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Vous trouverez ci-dessous une instruction qui précise les lignes directrices pour l’action des services de santé au L’objectif est double : protéger la santé et la sécurité des travailleurs malgré les ressources réduites des services de santé au travail pendant l’épidémie et garantir la continuité de la vie économique de la Nation, notamment en facilitant les embauches dans les secteurs stratégiques.

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE - DSN

Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, a précisé les modalités de la déclaration en DSN des arrêts de travail liés au coronavirus. Quel que soit le contexte, un signalement arrêt de travail est indispensable. La déclaration ne supprime pas l’envoi du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie » , auquel il convient de procéder. Elle permet simplement de « remplacer » pour la CNAM la procédure amont (puisque dans ce cas aucun arrêt de travail de type CERFA n’existe).

FISCAL ET DROITS DES AFFAIRES

CONTRATS SOUMIS AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars sur l'Adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique.

RÈGLES DE RÉUNION ET DE DÉLIBÉRATION DES ASSEMBLÉES ET ORGANES DIRIGEANTS DES PERSONNES MORALES

Ordonnance n° 2020-321  du 25 mars sur l'adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales.

DOCUMENTS D'AFFAIRES (APPROBATION DES COMPTES, AUDIT…)

Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier. A noter notamment : prolongation des délais de présentation des documents au conseil de surveillance, établissement des comptes annuels, approbation des comptes…. ).

CONTRÔLES FISCAUX - INFORMATIONS DGFIP

Aucun nouveau contrôle ne sera lancé et aucun acte de procédure ne sera envoyé pour les contrôles en cours. Pour les contrôles en cours, le vérificateur peut demander des documents ou proposer un rendez-vous téléphonique, mais l'entreprise peut, bien entendu, répondre qu'elle n'est pas en mesure de donner suite pour l'instant. Si l’entreprise peut répondre, notamment concernant des courriers qui doivent normalement être adressés avec AR, elle peut répondre par mail.

Le paiement des impôts directs peut être suspendu, les impôts indirects restent dus.

ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE PAR LE GOUVERNEMENT

Le 22 mars 2020,  Gérald DARMANIN a annoncé un renforcement des mesures d’aide aux entreprises.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse à jour des mesures de soutien aux entreprises concernant les actions de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement. Vous pouvez consulter ces mesures ici :

Mesures d'accompagnement

Ce document récapitule également l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour venir en aide aux entreprises dont l’activité se trouverait impactée par la crise du coronavirus  :

Récapitulatif des mesures d'accompagnement

COMMENT ÉLABORER UN PLAN DE CONTINUITÉ DE L'ACTIVITÉ ?

Afin de vous accompagner dans l'élaboration de votre plan de continuité de l'activité, vous trouverez en lien deux modèles :

1- Un kit est destiné aux entrepreneurs, dirigeants de TPE et PME, artisans, commerçants et professions libérales pour leur permettre d'assurer la continuité de leur activité.

Consulter le Kit

2- Un guide pour élaborer un kit de continuité d'activité conçu par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Consulter le Guide

SOUTIEN ÉCONOMIQUE – BPI FRANCE

A la suite d'une réunion organisée par le Ministère de l'économie, voici les précisions apportées par BPI France concernant les mesures de soutien aux entreprises :

  • Sur les nouveaux crédits de renforcement de la trésorerie : L'entreprise, si elle est une PME, peut bénéficier d'une garantie de Bpifrance sur les crédits de renforcement de la trésorerie accordés par sa ou ses banques, sous certaines conditions ;
  • Sur les crédits en cours, un report d'échéances de prêt pourra être accordé sur demande.

Pour plus d'informations sur ces dispositifs :

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Déposer vos dossiers en ligne :

Présentation Bpifrance

PRÊT GARANTI PAR l'ETAT - PGE

Le président de la République a annoncé le 16 mars un dispositif de garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises.  Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.  Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à 3 mois de CA. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé. En lien le questions-réponses et la fiche produit.

Étapes pour obtenir un PGE

CRÉATION D'UN FONDS DE SOLIDARITÉ

Ordonnance n° 2020-317 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées. A noter notamment : création pour une durée de trois mois d’un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par la crise du COVID-19  Sa durée d'intervention peut être prolongée par décret pour une durée d'au plus trois mois. L'aide concerne les petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires. Vous pouvez également consulter un document du ministère  de l'économie pour connaitre les démarches à suivre.

Plus d'information

ASPECTS EUROPÉENS ET DOUANE

La circulation de tous types de marchandises, pour tous les modes de transport, reste possible sur l'ensemble du territoire, à l'import comme à l'export. 

FLASH EUROPE MEDEF - 27 MARS 2020

Flash Europe et International n°4 du 27 mars 2020 du MEDEF , vous y trouverez notamment : les perspectives de sortie de crise envisagées par les 27 ainsi qu’un point de situation par pays.

CIRCULATION DES MARCHANDISES EN EUROPE

La Commission européenne publie des orientations pratiques pour garantir la continuité de la circulation des marchandises sur tout le territoire de l'UE au moyen de voies réservées. Afin de garantir la continuité du transport de marchandises sur tout le territoire de l'UE, la Commission a publié de nouvelles orientations pratiques sur la mise en œuvre de ses lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières. Afin de garantir que les chaînes d'approvisionnement continuent de fonctionner à l'échelle de l'UE, les États membres sont invités à désigner sans délai, sur le réseau de transport transeuropéen des transports (RTE-T), tous les points de passage frontaliers internes pertinents comme points de passage pour les voies réservées. Les points de passage frontaliers pour les voies réservées devraient être ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, quelles que soient les marchandises qu'ils transportent. Le franchissement de la frontière, y compris les éventuels contrôles et dépistages portant sur la santé, ne devrait pas prendre plus de 15 minutes. Pour plus d'information vous pouvez consulter le site europa.eu.

OUVERTURE DES BUREAUX DE DOUANE

Nous vous confirmons que les bureaux de douane restent ouverts. La douane a mis en place un plan de continuité d’activité et assure le service.

RÉCEPTION DES MARCHANDISES SOUS TRANSIT

A la suite de la parution du décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus civid-19, des mesures de limitation des déplacements sont mises en oeuvre. La circulation de tous types de marchandises, quel que soit le mode de transport, reste possible sur l'ensemble du territoire. Toutefois, les circonstances exceptionnelles peuvent complexifier la réception des marchandises circulant sous transit. Ainsi, vous êtes invités à contacter par courriels le bureau de douane de destination réel, pour tout problème vous empêchant de transmettre la notification d'arrivée des marchandises (IE007) dans NSTI ou Delta T en communiquant : le MRN de l'opération de transit concernée, les motifs pouvant justifier le retard de transmission.

NAO: POSSIBILITÉS  D'IMPORTATION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES

Note aux opérateurs précisant les possibilités d'importation en franchise de droits et taxes dans le cadre de la crise sanitaire, le tableau récapitulatif en annexe et l'attestation.

VALIDITÉ DES LICENCES ET CERTIFICATS

Le 26 mars, le directeur général de la DG MOVE, Henrik Hololei, a envoyé une lettre aux États membres de l'UE leur demandant de communiquer aux services de la Commission européenne (CE) leur mesures nationales concernant la prolongation d'urgence liée à COVID-19 de la validité des licences et certificats délivrés aux particuliers et aux transporteurs et travailleurs professionnels. Il a également invité les autorités nationales à tenir compte de ces informations lors de l'application des dispositions réglementaires pertinentes, en particulier en ce qui concerne les transporteurs professionnels et les travailleurs exerçant des activités internationales. Les informations fournies par les États membres à la CE devraient contenir, au minimum, les éléments suivants :

  • La législation européenne (ou nationale) pertinente et les dispositions spécifiques ;
  • Une brève description de la mesure ;
  • La durée prévue de la prolongation (date, du au).

Afin de garantir que les autorités nationales sont informées des mesures exceptionnelles prises par d'autres États membres, la CE publiera les informations nationales sur sa plate-forme de transport de coronavirus.

Source AFTRI

FRONTIÈRES DE L’UNION EUROPÉENNE ET ESPACE SCHENGEN

Des mesures ont d’ores et déjà prises pour limiter les échanges. Il ne s’agit pas de procéder à une fermeture totale des frontières. Il s’agit de limiter les échanges au strict nécessaire. Il ne faut plus de circulation transfrontalière qui ne soit pas indispensable. Les travailleurs transfrontaliers pourront, sur la base de justificatifs de domicile et d’emploi, continuer de franchir les frontières quotidiennement si c’est nécessaire. La ministre du Travail a précisé  que la situation particulière des travailleurs frontaliers sera prise en compte.
Seuls les citoyens des Etats membres de l’espace Schengen et de l’Union européenne, ainsi que les ressortissants du Royaume Uni, qui restent soumis, dans la période de transition actuelle du Brexit, au droit européen, pourront entrer dans notre espace de circulation commun. Les ressortissants de pays tiers qui disposent d’un permis de séjour européen pourront également continuer d’accéder à l’espace européen.

LIENS UTILES

Plus d'information sur les sites internet suivants :

Vos demandes et besoins dans la gestion de crise

Votre fédération participe chaque semaine à la réunion organisée par le ministère de l’Economie chaque lundi. Nous vous remercions de nous faire remonter les informations relatives à l’impact du Covid-19 sur vos activités mais aussi toute demande (accompagnement économique, formalités simplifiées) que vous souhaitez transmettre au gouvernement.

Contact

Audrey Filali Déléguée Commission DouaneContact

France Beury
Déléguée aux Affaires Européennes & Internationales - TLF Overseas
fbeury@e-tlf.com
France Beury

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 (2019nCoV) was last modified: mars 28th, 2020 by Union TLF