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28/05/2020

Tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Arrêté du 14/03/20 Consulter tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

MAI 2020

DÉCRET DU 27 MAI 2020

Décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l'instance de coordination de ces comités afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union.

Décret du 27 mai 2020

DÉCRET DU 27 MAI 2020

Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 27 mai 2020

ORDONNANCE DU 27 MAI 2020

La ministre du travail a présenté une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 27 mai 2020

DÉCRET DU 22 MAI 2020

Décret n° 2020-615 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte : le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Décret du 22 mai 2020

DÉCRET DU 22 MAI 2020

Décret n° 2020-616 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte : le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte en application de l'article 200 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Décret du 22 mai 2020

ARRÊTÉ DU 22 MAI 2020

Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Arrêté du 22 mai 2020

DÉCRET DU 22 MAI 2020

Décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décret du 22 mai 2020

DÉCRET DU 22 MAI 2020

Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décret du 22 mai 2020

ARRÊTÉ DU 20 MAI 2020

Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.

Arrêté du 19 mai 2020

ORDONNANCE DU 20 MAI 2020

Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de covid-19.

Ordonnance du 20 mai 2020

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ARRÊTÉ DU 19 MAI 2020

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

Arrêté du 19 mai 2020

DÉCRET DU 18 MAI 2020

Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière : le décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 18 mai 2020

ARRÊTÉ DU 18 MAI 2020

Arrêté du 18 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif).

Arrêté du 18 mai 2020

ARRÊTÉ DU 18 MAI 2020

Arrêté du 18 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 ».

Arrêté du 18 mai 2020

DÉCRET DU 15 MAI 2020

Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 15 mai 2020

DÉCRET DU 15 MAI 2020

Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 15 mai 2020

ORDONNANCE DU 13 MAI 2020

Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Ordonnance du 13 mai 2020

ORDONNANCE DU 13 MAI 2020

Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif.

Ordonnance du 13 mai 2020

ORDONNANCE DU 13 MAI 2020

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.

Ordonnance du 13 mai 2020

ORDONNANCE DU 13 MAI 2020

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ordonnance du 13 mai 2020

ARRÊTÉ DU 12 MAI 2020

Arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Arrêté du 12 mai 2020

DÉCRET DU 12 MAI 2020

Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 12 mai 2020

DÉCRET DU 12 MAI 2020

Décret n° 2020-550 du 12 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés : Modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence et Modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 12 mai 2020

ARRÊTÉ DU 11 MAI 2020

Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 ». Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Arrêté du 11 mai 2020

DÉCRET DU 11 MAI 2020

Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 11 mai 2020

DÉCRET DU 11 MAI 2020

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 11 mai 2020

DÉCRET DU 11 MAI 2020

Décret n° 2020-547 du 11 mai 2020, entrée en vigueur de l'arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 11 mai 2020

LOI DU 11 MAI 2020

Promulgation de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.- À la suite de la décision rendue le 11 mai par le Conseil constitutionnel, le texte est publié au JO du 12 mai, tout comme le décret précisant les mesures préconisées par la loi. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Loi du 11 mai 2020

ARRÊTÉ DU 7 MAI 2020

Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées. Cet arrêté introduit la prise en compte des évolutions technologiques dans les matériaux constituants les plaques d'immatriculation et apporte des précisions quant au contenu du dossier d'homologation de ces dispositifs.

Arrêté du 7 mai 2020

DÉCRET DU 5 MAI 2020

Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 5 mai 2020

DÉCRET DU 5 MAI 2020

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 5 mai 2020

DÉCRET DU 5 MAI 2020

Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 5 mai 2020

DÉCRET DU 2 MAI 2020

Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 2 mai 2020

ORDONNANCE DU 2 MAI 2020

Ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 2 mai 2020

ORDONNANCE DU 2 MAI 2020

Ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 2 mai 2020

DÉCRET DU 2 MAI 2020

Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 2 mai 2020

ARRÊTÉ DU 2 MAI 2020

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, mercredi 20 mai et jeudi 21 mai 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 ».

Arrêté du 2 mai 2020

ARRÊTÉ DU 2 MAI 2020

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 ».

Arrêté du 2 mai 2020

ARRÊTÉ DU 2 MAI 2020

Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, les dimanche 3 mai, jeudi 7 mai, vendredi 8 mai, samedi 9 mai et dimanche 10 mai 2020, pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 ».

Arrêté du 2 mai 2020

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

AVRIL 2020

DÉCRET DU 30 AVRIL 2020

Décret n° 2020-502 du 30 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage ». Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 30 avril 2020

DÉCRET DU 28 AVRIL 2020

Décret n° 2020-489 du 28 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs en raison de l'état d'urgence sanitaire.

Décret du 28 avril 2020

DÉCRET DU 28 AVRIL 2020

Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 28 avril 2020

DÉCRET DU 27 AVRIL 2020

Décret n° 2020-482 du 27 avril 2020 relatif à la prorogation exceptionnelle des délais de formation obligatoire des conseillers prud'hommes et des juges des tribunaux de commerce.

Décret du 27 avril 2020

DÉCRET DU 27 AVRIL 2020

Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes : le décret proroge de six mois après la fin d'état d'urgence les différents titres, certificats et attestations (sécurité, sûreté, prévention de la pollution, contrôles, certification sociale, aptitude médicale, qualification, centres de formation professionnelle maritime…) indispensables à la conduite des navires et à l'activité des marins.

Décret du 27 avril 2020

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVES DU 26 AVRIL 2020

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Les articles 5 et 6 de la loi de finances intègrent un K bis et K ter à l’article 278-0 bis du CGI

Loi de finances du 26 avril 2020

ARRÊTÉ DU 25 AVRIL 2020

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.

Arrêté du 25 avril 2020

ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2020

Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Arrêté du 24 avril 2020

ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2020

Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Arrêté du 24 avril 2020

DÉCRET DU 24 AVRIL 2020

Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi.

Décret du 24 avril 2020

DÉCRET DU 23 AVRIL 2020

Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale.

Décret du 23 avril 2020

ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2020

Arrêté du 22 avril 2020 portant homologation du règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif aux frais de formation.

Arrêté du 22 avril 2020

ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2020

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Ordonnance du 22 avril 2020

DÉCRET DU 21 AVRIL 2020

Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone, le décret définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

Décret du 21 avril 2020

DÉCRET DU 21 AVRIL 2020

Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Décret du 21 avril 2020

DÉCRET DU 21 AVRIL 2020

Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 21 avril 2020

ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2020

Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Arrêté du 21 avril 2020

ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2020

Arrêté du 20 avril 2020 portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté.

Arrêté du 24 avril 2020

ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2020

Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. Le présent arrêté allonge le temps de stockage pour les productions de DASRI perforants inférieures à 15 kgs par mois en les portant de 3 à 6 mois.

Arrêté du 20 avril 2020

ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2020

Arrêté du 18 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Arrêté du 18 avril 2020

DÉCRET DU 17 AVRIL 2020

Décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 17 avril 2020

RAPPORT DU 17 AVRIL 202020

Rapport relatif au décret n° 2020-443 du 17 avril 2020 portant ouverture et annulation de crédits. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Rapport du 17 avril 2020

ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2020

Arrêté du 16 avril 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime.

Arrêté du 16 avril 2020

DÉCRET DU 16 AVRIL 2020

Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 16 avril 2020

DÉCRET DU 16 AVRIL 2020

Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Décret qui prolonge en avril 2020, avec des adaptations, le premier volet du dispositif, d'ouvrir le dispositif aux entreprises en difficulté à l'exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 et d'apporter certains ajustements au deuxième volet du dispositif. Références : le présent décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. La version consolidée du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Décret du 16 avril 2020

DÉCRET DU 16 AVRIL 2020

Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail.

Décret du 16 avril 2020

DÉCRET DU 16 AVRIL 2020

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle.

Décret du 16 avril 2020

ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2020

Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail.

Arrêté du 16 avril 2020

ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2020

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 15 avril 2020

ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2020

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 15 avril 2020

ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2020

Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 15 avril 2020

ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2020

Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Arrêté du 15 avril 2020

ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 2020

Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage.

Arrêté du 14 avril 2020

DÉCRET DU 14 AVRIL 2020

Le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifie la date de fin des restrictions de circulation au 11 mai 2020 conformément aux annonces du président de la république.

Décret du 14 avril 2020

DÉCRET DU 14 AVRIL 2020

Le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail précise les mesures urgentes permettant de faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie quant aux demandeurs d'emploi indemnisés.

Décret du 14 avril 2020

DÉCRET DU 10 AVRIL 2020

Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Décret du 10 avril 2020

ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2020

Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales.

Arrêté du 10 avril 2020

DÉCRET DU 02 AVRIL 2020

Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 2 avril 2020

ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2020

L'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 1er avril 2020

ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2020

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020. L'ordonnance vise à aménager les modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 1er avril 2020

ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2020

Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 1er avril 2020

ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2020

L'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 1er avril 2020

DÉCRET DU 01 AVRIL 2020

Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 1er avril 2020

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

MARS 2020

ARRÊTÉ DU 31 MARS 2020

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Arrêté du 31 mars 2020

DÉCRET DU 31 MARS 2020

Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 31 mars 2020

DÉCRET DU 30 MARS 2020

Décret n° 2020-379 du 30 mars 2020 relatif au délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte. Le décret prolonge le délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte (12 mois au lieu de 6 mois sous certaines conditions).

Décret du 30 mars 2020

DÉCRET DU 30 MARS 2020

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 30 mars 2020

DÉCRET DU 30 MARS 2020

Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 : dispositions relatives aux navires de croisière et navire de commerce. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 30 mars 2020

DÉCRET DU 28 MARS 2020

Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes.

Décret du 28 mars 2020

ARRÊTÉ DU 27 MARS 2020

Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Arrêté du 27 mars 2020

ORDONNANCE DU 27 MARS 2020

Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 27 mars 2020

DÉCRET DU 27 MARS 2020

Publication du décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Décret du 27 mars 2020

DÉCRET DU 27 MARS 2020

Publication du Décret n° 2020-345 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage ». Ce décret attribue au SBDU la compétence pour prendre les décisions d'autorisation d'exportation (hors UE et pays et territoires exemptés) des matériels de protection médicale dans le contexte de crise du covid-19.

Décret du 27 mars 2020

AVIS COMPLÉMENTAIRE DU 27 MARS 2020

Avis du 27 mars 2020 aux opérateurs concernant les exportations d'équipements de protection individuelle tels que décrits dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2020/402 de la Commission du 14 mars 2020 modifié par le règlement d'exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Arrêté du 27 mars 2020

ARRÊTÉ DU 25 MARS 2020

Arrêté du 25 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

Arrêté du 25 mars 2020

DÉCRET DU 25 MARS 2020

Décret n° 2020-314 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ce décret autorise notamment la prescription de la l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir aux patients atteints par le covid-19.

Décret du 25 mars 2020

DÉCRET DU 25 MARS 2020

Décret n° 2020-325 relatif à l'activité partielle.

Décret du 25 mars 2020

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020

Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 25 mars 2020

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020

Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 25 mars 2020

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 25 mars 2020

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020

L’ordonnance n° 2020-312 relative à la prolongation de droits sociaux. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Ordonnance du 25 mars 2020

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020

L'ordonnance n° 2020-323 concernant les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Ordonnance du 25 mars 2020

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020

Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement.

Ordonnance du 25 mars 2020

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020

Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation.

Ordonnance du 25 mars 2020

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020

Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation.

Ordonnance du 25 mars 2020

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020

Ordonnance n° 2020-328 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour.

Ordonnance du 25 mars 2020

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020

Ordonnance n° 2020-318 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19. A noter notamment : prolongation des délais de présentation des documents au conseil de surveillance, établissement des comptes annuels, approbation des comptes…).

Ordonnance du 25 mars 2020

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020

Ordonnance n° 2020-321 sur l'adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales.

Ordonnance du 25 mars 2020

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020

Ordonnance n° 2020-319 sur l'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique.

Ordonnance du 25 mars 2020

ARRÊTÉ DU 24 MARS 2020

Arrêté du 24 mars 2020 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Arrêté du 24 mars 2020

ARRÊTÉ DU 24 MARS 2020

Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Arrêté du 24 mars 2020

ARRÊTÉ DU 23 MARS 2020

Arrêté du 23 mars 2020 relatif aux modalités de remboursement de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel prévue à l'article 266 quinquies du même code. Cet arrêté généralise la déclaration pour voie électronique. La déclaration papier ne sera acceptée que par exception (situations complexes).

Arrêté du 23 mars 2020

LOI DU 23 MARS 2020

La loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, instaurant un Etat d’urgence sanitaire et des mesures d’urgence économique. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Loi du 23 mars 2020

DÉCRET DU 23 MARS 2020

Le décret n° 2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.  Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 23 mars 2020

DÉCRET DU 23 MARS 2020

Le décret n° 2020-291  prévoyant l’entrée vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Décret du 23 mars 2020

ARRÊTÉ DU 21 MARS 2020

Arrêté complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Arrêté du 21 mars 2020

ARRÊTÉ DU 20 MARS 2020

Arrêté modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques.

Arrêté du 20 mars 2020

ARRÊTÉ DU 20 MARS 2020

Arrêté portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Arrêté du 20 mars 2020

ARRÊTÉ DU 20 MARS 2020

Arrêté  complétant l'arrêté du 14/03/20 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le virus covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Arrêté du 20 mars 2020

DÉCRET DU 20 MARS 2020

Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décrets du 20 mars 2020

ARRÊTÉ DU 19 MARS 2020

Arrêté  portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Arrêté du 19 mars 2020

ARRÊTÉ DU 19 MARS 2020

Arrêté complétant l'arrêté du 14/03/20 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le virus covid-19.

Arrêté du 19 mars 2020

ARRÊTÉ DU 18 MARS 2020

Arrêté relevant temporairement les plafonds de délégation de signature s'agissant des demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée et de remboursement de crédit d'impôt.

Arrêté du 18 mars 2020

ARRÊTÉ DU 17 MARS 2020

Arrêté complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le virus covid-19.

Arrêté du 17 mars 2020 

DÉCRET DU 17 MARS 2020

Décret portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Décret du 17 mars 2020 

DÉCRET DU 16 MARS 2020

Décret portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19.

Décret du 16 mars 2020

ARRÊTÉ DU 16 MARS 2020

Arrêté complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le virus covid-19.

Arrêté du 16 mars 2020

ARRÊTÉ DU 16 MARS 2020

Arrêté du 16 mars 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Arrêté du 16 mars 2020

ARRÊTÉ DU 15 MARS 2020

Arrêté complétant l'arrêté du 14/03/20 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le virus covid-19.

Arrêté du 15 mars 2020

ARRÊTÉ DU 14 MARS 2020

Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Arrêté du 14 mars 2020

ARRÊTÉ DU 12 MARS 2020

Arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

Arrêté du 12 mars 2020

DÉCRET DU 9 MARS 2020

Décret adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19.

Décret du 10 mars 2020

ARRÊTÉ DU 09 MARS 2020

Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre le virus covid-19.

Arrêté du 9 mars 2020

Actualités du COVID-19

Coronavirus : message à destination des adhérents d’Éric Hémar, Président de l’Union TLF

Message d'Éric Hémar

Toutes les informations à disposition des entreprises sur le Coronavirus - Covid-19

Actualités sur le Coronavirus

Tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 was last modified: mai 28th, 2020 by Union TLF