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23/06/2020

Projet de loi de finances rectificative 3 : Une relance à 2 vitesses ? Les entreprises du Transport routier et de la logistique dénoncent une inégalité de traitement incompréhensible

Projet de loi de finances rectificative 3 : Une relance à 2 vitesses ?Alors que le Projet de Loi de Finances Rectificative n°3 (PLFR3) arrivera à l’Assemblée en séance publique le 29 juin prochain, le Gouvernement vient de déposer un amendement visant à reporter d’un an la suppression de l’avantage fiscal pour les entreprises sur le Gazole Non Routier (GNR). Une mesure notamment destinée à soutenir les entreprises du BTP touchées par la crise, et qui bénéficiera également aux entreprises opérant dans le transport frigorifique.Mais alors que les entreprises du Transport routier de marchandises et de la Logistique sont elles-mêmes en situation de fragilité, le Gouvernement leur refuse obstinément le report au 1er janvier 2022 de l’augmentation de la fiscalité sur le gazole professionnel. Une relance à deux vitesses qui traduit au mieux un certain amateurisme, au pire l’absence totale d’une vision stratégique de la politique des transports en France.

Alors que les plans de relance sectoriels défilent – et les milliards avec –, le PLFR3 doit entériner un certain nombre de mesures d’accompagnement pour les entreprises. Parmi elles, le Gouvernement a souhaité reporter la suppression du différentiel de fiscalité sur le GNR pour soutenir notamment les entreprises du BTP qui en sont les principales bénéficiaires. Pour le BTP seul, la mesure revient à un manque à gagner fiscal pour l’État de 700 millions d’euros. Une mesure saluée par les acteurs du Transport et de la Logistique car elle permet en effet de donner un peu d’air à des secteurs d’activité qui en ont besoin.

Pour autant, les transporteurs, par la voix de leurs organisations professionnelles, s’étonnent d’un traitement tout à fait inégal des différents secteurs d’activités par le Gouvernement. En effet, ce dernier s’obstine à refuser ce même type de report sur l’augmentation de la fiscalité concernant le Gazole professionnel.

Le régime fiscal sur le gazole professionnel n’est pas un avantage donné aux entreprises, il est un mécanisme de régulation des distorsions de compétitivité entre les entreprises des différents États membres au sein de l’Europe. Ce refus gouvernemental n’aura qu’un seul effet, celui de rendre nos entreprises françaises de transport encore moins compétitives et ne touchera pas les étrangers. Pourtant cette mesure ne coûterait « que » 140 millions d’euros.

Une différence de traitement d’autant plus incompréhensible pour les transporteurs qu’ils ont assuré l’approvisionnement de la Nation et la continuité de la chaîne logistique pendant la crise.

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Projet de loi de finances rectificative 3 : Une relance à 2 vitesses ? Les entreprises du Transport routier et de la logistique dénoncent une inégalité de traitement incompréhensible was last modified: juin 23rd, 2020 by Union TLF