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03/07/2020

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 – Déconfinement

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 (2019nCoV)Synthèse des informations disponibles concernant le Coronavirus Covid-19. Retrouvez notamment ici les différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement. Nous vous remercions de nous remonter toutes informations relatives aux mouvements de biens, transport international de marchandises.


Guide coronavirus transport et logistique

ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

ARRÊTÉS, DÉCRETS ET LOIS D'URGENCES ET ORDONNANCES

Consulter tous les arrêtés, décrets, lois et ordonnances portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans notre article.

Arrêtés, Décrets, Lois et Ordonnances


MASQUES, GELS ET PROTECTION INDIVIDUELLE

TAUX RÉDUIT DE TVA 5.5%

L’arrêté du 7 mai 2020 prévoit les conditions d'éligibilité au taux réduit de TVA pour les masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Le taux réduit de TVA à l’importation s’applique à compter du 27 avril 2020 pour les masques et produits destinés à l’hygiène visés dans l’arrêté.

Le BOFIP Produits imposables aux taux réduits du 27 mai précise les produits concernés et apporte d’importantes précisions sur l’application de ce texte dans l’espace et dans le temps (résumé disponible dans ce document). L’arrêté appliquant le taux réduit de TVA aux tenues de protection n’a pas encore été publié. En tout état de cause, la DGFIP nous a indiqué que le taux s'appliquerait aux ventes dont le fait générateur intervient à compter du 24 mars comme le prévoit la loi.

Guide importation de masque

AIDE AUX IMPORTATEURS - DOCUMENTS À FOURNIR

La DGDDI a publié un tableau précisant les formalités à accomplir pour importer des masques. Mise à jour au 12 mai : les mises à jour concernent notamment la norme GB/T 32610 Classe A, les masques à usage non sanitaire, la baisse de la TVA , le principe de la réquisition...

Documents à fournir pour importer des masques

COMMANDER DES MASQUES

StopCovid19.fr propose l'achat de le gel, masques et blouses.
Le groupe La Poste permet de commander des masques grand public à destination des PME et TPE.
Cdiscount et la filière textile (CSF mode) proposent également des masques.

StopCovid19.fr

SUBVENTION DE L'ASSURANCE MALADIE

L’Assurance Maladie propose une subvention "Prévention Covid" pour aider les entreprises de moins de 50 salariés  à financer des équipements de protection. Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement.

Plus d'information

IMPORTATION DE MASQUES

Je suis une entreprise, comment importer des masques ? Télécharger le document du ministère de l’action des comptes publics afin de connaitre toutes les procédures.

Importer des masques

LES DIFFÉRENTS TYPES DE MASQUES

La Direction Générale des Entreprises a préparé la FAQ pour répondre aux différentes questions pratiques se posant sur les masques : types de masque &,usage, masque normalisé, masque «grand public», durée de vie, obligation employeur, approvisionnement, etc.

Plus d'information

MASQUES ADMIS A L’IMPORTATION

La DGDDI a mis en ligne un tableau qui reprend la liste des normes européennes ou internationales actuellement admises à l’importation : Toutes les normes admises pour l'importation de masques de protections pendant la crise sanitaire du COVID-19.

Tableau des masques pour importation

ÉQUIVALENCE NORMES EURO ET ÉTRANGÈRES

Nouvelle instruction interministérielle relative aux équivalences entre normes européennes et étrangères, elle abroge et remplace les circulaires des 31 mars et 5 avril derniers : intégration de nouvelles équivalences, extension période de validité de l'équivalence des normes, marquage CE des masques, etc.

Plus d'information

RECOMMANDATIONS POUR L'IMPORT DE MASQUES DE NORMES ÉTRANGÈRES

Recommandations de la DGDDI pour l’importation de masques conformes à des normes étrangères reconnues comme équivalentes : documents à fournir, dédouanement, attestation de conformité, etc.

Plus d'information


GELS HYDRO-ALCOOLIQUES

CLASSEMENT DES GELS HYDRO-ALCOOLIQUES

Afin de classer précisément les gels hydro-alcooliques, il est nécessaire de connaître leurs composants, ce document de l'Union TLF vous présente toutes les informations sur les 3 formules principales pour déterminer le classement tarifaire des marchandises. Le gouvernement à également publié une page d’informations dédiée aux produits biocide.

Classement des gels

MARKETPLACE STOPCOVID-19.FR

La plateforme StopCovid19.fr  s’adresse désormais aux entreprises en mesure d’acheter au minimum 300 litres de produits hydro-alcooliques par semaine. Nous recommandons aux entreprises qui ne peuvent envisager la commande d’au moins 300 litres de se regrouper pour s’approvisionner ou d’identifier un distributeur qui pourrait, à son niveau, s’approvisionner à travers ce site ou par lui-même.

Stopcovid19.fr

ACCORD MULTILATÉRAL M328

Accord multilatéral M328 signé le 16 avril par la France concernant le transport de gels et solutions hydro-alcooliques désinfectants permettant l’exemption totale aux dispositions de l’ADR lorsque conditionnés en emballages de 5 litres max et en transportés en quantités ne dépassant pas 240 litres. En annexe les consignes écrites devant également être présentes à bord du véhicule. Valable jusqu’au 31 août 2020.

Accord multilatéral M328

IMPORTATION/EXPORTATION ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET BIENS MÉDICAUX

DÉCRETS ET AVIS DU 27 MARS 2020

Publication du Décret n° 2020-345 du 27 mars 2020 : ce décret attribue au SBDU la compétence pour prendre les décisions d'autorisation d'exportation (hors UE et pays et territoires exemptés) des matériels de protection médicale dans le contexte de crise du covid-19. Avis du 27 mars 2020 aux opérateurs concernant les exportations d'équipements de protection individuelle.

Consulter le décret et l'avis du 27 mars 2020

PROCÉDURES D'EXPORTATION

Pour toute exportation effectuée par un exportateur établi en France, les demandes d'autorisation d'exportation devront être adressées au Service des biens à double usage (SBDU). Ce service traitera les demandes d'autorisation dans des délais ne pouvant excéder 5 jours ouvrables à compter du jour où toutes les informations requises auront été fournies. L'union TLF vous présente les différentes modalités.

Procédures d'exportation

IMPORTATION/EXPORTATION BIENS MÉDICAUX

Le 3 avril, la Commission européenne a annoncé une mesure visant à aider les États membres affectés par la pandémie de coronavirus en suspendant temporairement les droits de douane et la TVA sur les masques, les équipements de protection, les kits de dépistage, des appareils médicaux tels que les respirateurs. Il sera ainsi plus facile, d'un point de vue financier, d'obtenir le matériel médical dont les médecins, les infirmiers et les patients ont cruellement besoin. Cette mesure s'appliquera pendant une période de six mois, renouvelable (du 30 janvier 2020 au 31 juillet 2020). Ainsi, les importations effectuées pendant la phase naissante de l’épidémie pourront bénéficier également de l'exonération. Une fiche "cas pratiques et pas-à-pas" destinée à faciliter vos démarches est également disponible. Note aux opérateurs précisant les possibilités d'importation en franchise de droits et taxes dans le cadre de la crise sanitaire, l’attestation de prise en charge, le tableau récapitulatif en annexe et et la demande d’octroi de numéro EORI.

Remarque : Les autorités chinoises ont annoncé la semaine du 6 avrils 2020 un renforcement des contrôles douaniers sur les exportations de matériel médical, en vue de garantir la qualité des produits exportés et de lutter contre la contrefaçon. Vous trouverez ci-joint à ce sujet une fiche technique « exportation de biens médicaux vers la France rédigée par l’Ambassade de France en Chine. Nous attirons votre attention sur le fait que les masques de protection sans usage médical ne sont pas soumis à ces exigences supplémentaires.

Nous vous informons de la publication d'une information additionnelle sur le contrôle des exportations d'équipements de protection individuelle soumis au régime de prohibition posé par le règlement 2020/402 du 14 mars 2020. Cette information apporte de nombreuses précisions sur le dispositif de gestion des demandes d'autorisation et sur les modalités de dédouanement. Elle précise notamment que seules l'exportation définitive (procédure 10/00) et la ré-exportation des produits compensateurs obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du régime de perfectionnement actif (procédure 11/00) sont soumises à autorisation. Toutes les autres procédures d’exportation et de ré-exportation de ce type de marchandises sont exclues du règlement 2020/402 modifié du 14 mars 2020 (pas d'autorisation nécessaire). Cette information est accessible sur le site Internet de la DGDDI et du SBDU.

TRANSPORT

Le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition une  FAQ sur les mesures prises pour les transporteurs professionnels elle synthétise toutes les informations pour le transport terrestre et maritime : permis, aires de services et de repos, centres de contrôle technique, renouvellement de titres ou certificats, validité du matériel de sécurité de navire, quarantaine, etc.

ROUTE

AGRÉMENTS NÉCESSAIRES POUR LE TRANSPORT TERRESTRE ET MARITIME

Courrier du secrétariat d’Etat chargé des transports daté du 15 juin 2020 portant sur l’adaptation des agréments nécessaires à la poursuite des activités dans les transports terrestres et maritimes. Le courrier détail les dispositions applicables par secteur d'activité. A noter : L’Union européenne a adopté le règlement 2020/698 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et formations. Le gouvernement a également publié l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 précisant les conditions de prolongation de tous les titres agréments, certificats, autorisations, attestations et qui auraient dû être renouvelées entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020.

Consulter le courrier

TAXE A L'ESSIEU - TSVR

Concernant le paiement de la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou Taxe à l’essieu) : Pour les avis de paiement qui seront adressés début juillet, la date limite de paiement fixée au premier septembre sera prolongée au premier décembre 2020. Des modalités spécifiques en cas de suspension d'activité d’un véhicule au premier trimestre 2020 pourraient être mises en œuvre via une déduction opérée sur le montant dû au titre du second semestre 2020.
Vous trouverez également ci-dessous les réponses du service fiscalité des douanes suite à la sollicitation de l’Union TLF concernant la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (ou Taxe à l’essieu) et inutilisation partielle ou totale des véhicules au cours de la période de confinement.

Plus d’information

PUBLICATION DU RÈGLEMENT 2020/698

Le 27 mai, le règlement (UE) 2020/698 a été publié au Journal officiel de l'UE.  Le règlement prévoit des mesures spécifiques et temporaires concernant le renouvellement ou la prorogation de certains certificats, licences et autorisations et le report de certains contrôles périodiques et de la formation continue dans le domaine de la législation des transports. En ce qui concerne le transport routier, les règlements et directives sont listés dans le document ci-dessous.

Plus d'information

DÉCRET DU 31 MAI 2020

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. A retenir : "La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes. La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d'ordre et figurant sur le document de transport".

Consulter les commentaires de l'Union TLF.

Consulter le décret

SÉCURITÉ ROUTIÈRE - DÉCRET 18 MAI 2020

Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Le décret met en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 destinées à lutter contre l'insécurité routière.

Toutes les mesures

DÉLAIS POUR LES DOCUMENTS TRANSPORT

Document DREAL récapitulant l’ensemble des délais pour les documents de transport (chronotachygraphe, licences communautaires, attestations conducteurs, contrôle techniques, etc.).

Plus d’information

AÉRIEN

REPRISE DES PRÉLÈVEMENTS LIBÉRATOIRES  PCF DE ROISSY

Message de la DDPP93 concernant la reprise des prélèvements libératoires au stade de l’importation au PCF de Roissy à compter du 24 juin 2020.

Consulter le message

ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2020

Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie de covid-19.

Arrêté du 12 juin 2020

PLAN DE SOUTIEN À L’AÉRIEN

Plan de soutien à l’aérien, à l’automobile et aux finances locales au menu du budget rectificatif présenté le 9 juin 2020 par Florence Parly, ministre des Armées, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Plus d'information

ARRÊTÉ DU 27 MAI 2020

Arrêté du 27 mai 2020 portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire. L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de sûreté aéroportuaire » est prorogé pour une durée de deux ans, à compter du 27 juin 2020.

Arrêté du 27 mai 2020

MARITIME

TITRES, CERTIFICATS & ATTESTATIONS: DÉCRET DU 27 AVRIL 2020

Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes : le décret proroge de 6 mois après la fin d'état d'urgence les différents titres, certificats et attestations indispensables à la conduite des navires et à l'activité des marins.

Consulter le décret

FORMATION : ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2020

Arrêté du 16 avril 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle publié au Journal officiel de la République française le 7 avril 2020.

Consulter l'arrêté

DÉCONFINEMENT

DÉCONFINEMENT REPRISE D'ACTIVITÉ

Le Président de la république a prononcé un discours de fin de confinement, le 14 juin 2020, mis en œuvre par un décret publié au Journal officiel. Afin de favoriser la reprise de l’activité économique, le gouvernement est habilité à adapter, à compter du 1er juin 2020,  pour une durée de six mois maximum à partir de la fin de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif de chômage partiel par secteurs d'activité ou par catégories de salariés concernés.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à la reprise de l'activité pendant la période de déconfinement :

Le ministère du travail propose le dispositif Objectif Reprise pour accompagner les TPE PME dans la reprise ou la continuité de leur activité : des conseils et appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail, management, etc.

Objectif Reprise

Site du ministère du travail avec toutes les informations dédiées à la reprise des activités économiques : protocole de déconfinement, cadre juridico-pratique, les consignes pour la reprise d’activité, télétravail, dialogue social et formation.

Coronavirus - Reprise d'activité

CONJONCTURE ECONOMIQUE 17 JUIN 2020

L’INSEE réévalue à la hausse son estimation d’évolution trimestrielle du PIB français au deuxième trimestre 2020, à – 17 % (contre – 20 %  au 27 mai dernier). Pour le transport et l’entreposage, la perte d’activité en juin par apport à une situation normale est de – 30%.

Note de l'INSEE

PROTOCOLE DE DECONFINEMENT 24 JUIN 2020

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Le protocole a été mis à jour au 24 juin 2020.

Consulter le Protocole

PROTOCOLE DE DECONFINEMENT - SECTEUR TRANSPORT

Le protocole, concernant les mobilités et les transports concerne la première phase de déconfinement dans les transports. Sa mise en œuvre opérationnelle est déclinée territorialement, pour ce qui concerne les services de transports conventionnés.

Consulter le Protocole

FICHES CONSEILS MÉTIERS ET GUIDES

Fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail.

CNIL et Déconfinement

TÉLÉTRAVAIL ET DÉCONFINEMENT

Questions Réponses réalisé par le Ministère du travail relatif au télétravail, toutes les informations pour la mise en place du télétravail en entreprise (réglementation, social, etc.)

Plus d'information

STOPCOVID

StopCovid est une application qui s’inscrit dans le plan global de déconfinement du Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Objectifs : vous protéger, protéger les autres, et soutenir les efforts des soignants et du système de santé pour stopper l’épidémie.

Plus d’information

ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE

MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES

Le gouvernement publie une base de données de questions & réponses qui présente l’ensemble des mesures de soutien.

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
  • Remise d’impôts directs
  • Report du paiement des loyers et factures
  • Fonds de solidarité pour les TPE (jusqu’à 1 500 €)
  • Prêt garanti par l’Etat

  • Médiation du crédit (échelonnement bancaires)
  • Dispositif de chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics,  pénalités de retard non appliquées

Vous trouverez ci-dessous la synthèse à jour des mesures de soutien aux entreprises concernant les actions de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement. Vous pouvez consulter toutes ces mesures ici :

Toutes les mesures d'accompagnement

Document du gouvernement présentant les mesures de soutien aux entreprises au format fiche. A noter,  Acturus Groupe propose également une synthèse des mesures des mesures d'accompagnement pour les entreprises.

Mesures de soutien : Format fiche

COMMENT ÉLABORER UN PLAN DE CONTINUITÉ DE L'ACTIVITÉ ?

Afin de vous accompagner dans l'élaboration de votre plan de continuité de l'activité, vous trouverez en lien deux modèles :

1- Un kit est destiné aux entrepreneurs, dirigeants de TPE et PME, artisans, commerçants et professions libérales pour leur permettre d'assurer la continuité de leur activité.

Consulter le Kit

2- Un guide pour élaborer un kit de continuité d'activité conçu par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Consulter le Guide

SOUTIEN ÉCONOMIQUE – BPI FRANCE

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures exceptionnelles de soutien aux sociétés notamment pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Déposer vos dossiers en ligne afin d'obtenir rapidement de la trésorerie (prêts et garanties) :

Déposer votre dossier

Plus d'information sur les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises de BPI FRANCE :

Présentation Bpifrance

DÉCRET - SOUTIEN DE LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES

Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19. Mise en place d'un dispositif d'aides sous la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise sanitaire de covid-1

Décret du 12 juin 2020

RENFORCEMENT  DU SOUTIEN A L'ASSURANCE-CRÉDIT

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé la conclusion d’un nouvel accord avec les assureurs-crédit venant renforcer le soutien à l’assurance-crédit. Il prévoit la mise en œuvre d’un programme de réassurance publique des encours d’assurance-crédit et de maintien des lignes assurées.

Plus d’information

MODALITÉ DE PAIEMENT DES ACOMPTES DE CVAE ET DE l'IS

Toutes les échéances fiscales du mois de mai ont été décalées au 30 juin. Pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de nouvelles mesures sont prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de CVAE.  Concernant l'IS : report du second acompte jusqu'au 30 juin au lieu du 15 juin, les acomptes n°2 à 4 dus à compter de juin 2020 peuvent être modulés de façon assouplie. Pour le CVAE : Le 1er acompte, normalement égal à 50 % de la CVAE N-1, peut être payé jusqu'au 30 juin au lieu du 15 juin, les facultés de modulation des acomptes sont assouplies.

Communiqué de presse

REMBOURSEMENT DES IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS

Les entreprises bénéficiant d’un crédit d'impôt sur les sociétés restituable en 2020 peuvent également demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur liasse fiscale. Ce dispositif s’applique à tous les crédits d’impôt restituables en 2020. Les entreprises concernées sont invitées à se rendre dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr pour télédéclarer : la demande de remboursement de crédit d’impôt, la déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt ou déclaration spécifique, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés.

Espace professionnel  Import.gouv.fr

PRÊT GARANTI PAR l'ETAT - PGE

Le président de la République a annoncé le 16 mars un dispositif de garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises.  Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.  Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à 3 mois de CA. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. En lien le questions-réponses du Gouvernement et une infographie de la PGE présentant les étapes pour en bénéficier.

Étapes pour obtenir un PGE

FONDS DE SOLIDARITÉ

Ordonnance n° 2020-317 portant création d'un fonds de solidarité, complétée par le Décret n° 2020-371  le Décret n° 2020-394 et le Décret n° 2020-552 du 12 mai. A noter, création d’un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d'aides financières : aide forfaitaire de 1 500  à 5 000 €. Sont concernés par cette aide, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €. Depuis le 12 mai, le fonds bénéficie également aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieure à 8 000 €.

Plus d'information

 

FISCAL ET DROITS DES AFFAIRES

MESURES D'URGENCE FISCALES - TICPE & TSVR

Deux mesures d'urgence : remboursement de la TICPE  et décalage de la taxe à l'essieu (TSVR) de 3 mois. Le décret n° 2020-665  réduit de six à trois mois la périodicité des remboursements de TICPE aux transporteurs routiers de marchandises. Concernant la TSVR : simplification de la procédure de déclaration en ligne des véhicules, la signature d’une convention d’habilitation pouvant désormais être transmise directement par courrier électronique au SNDFR. La DGDDI a également annoncé le prolongement jusqu’au 30 juin 2020 de la date limite permettant à un opérateur de signaler au SNDFR l'arrêt temporaire d'un véhicule.

Plus d'information

REPORT DES ÉCHÉANCES FISCALES DU MOIS DE MAI AU 30 JUIN  

Pour accompagner les entreprises dans la reprise de leur activité, de nouvelles mesures sont également prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de CVAE. Depuis le début de la crise l'État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires. Parmi, les mesures de soutien, toutes les échéances fiscales du mois de mai ont été décalées au 30 juin.
De plus, l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 précise les règles de suspension des délais fiscaux. Une note du MEDEF précise les procédures et délais fiscaux impactés.

Report des échéances fiscales

REPORT DISPOSITIFS FISCAUX EUROPÉENS

Compte tenu de la crise actuelle du Covid-19, la Commission européenne a décidé de reporter l’entrée en vigueur de deux dispositifs fiscaux : Report de 6 mois de l’entrée en vigueur du paquet e-commerce TVA, Report de certaines échéances pour le dépôt et l’échange d’informations (directive dite DAC6).

Plus d'information

DÉLAIS FISCAUX - ORDONNANCE 13 MAI 2020

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 modifiant les règles de suspension des délais fiscaux prises dans le cadre du covid-19 par l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 apporte des précisions importantes pour : les délais fiscaux en cours, procédures de contrôle et de recherches fiscales, délais de douane, etc.

Plus d'information

TRACFIN - FRAUDES ET BLANCHIMENT D'ARGENT

Depuis le début du mois de mars 2020, Tracfin a traité une centaine de déclarations de soupçon et externalisé une vingtaine de dossiers à ses partenaires (autorité judiciaire et autres administrations) liés directement ou indirectement à la crise de la COVID-19. En conséquence, Tracfin appelle ses assujettis à accroitre leur vigilance à tous les stades de la vie d’une entreprise, et notamment à sa création, en cas de difficulté et à sa liquidation.

Plus d'information

SOCIAL

ACTIVITÉ PARTIELLE

Le ministère du travail a publié deux documents de référence : le Questions/Réponses sur l'Activité partielle ainsi qu'un document sur le Chômage partiel - Activité partielle. Vous pouvez également retrouver sur le site du gouvernement toutes Consulter les Questions/Réponses par thématiques sociales.

COTISATION SOCIALES

Le ministre de l'Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin a annoncé  la reconduction en juin des mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois d'avril et mai, pour l’ensemble des entreprises en difficulté. Le communiqué de presse est disponible ci-dessous.

Consulter le Communiqué de presse

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie , le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles : détails dans le  questions-réponses  (intégrant les nouvelles mesures d’exonération de cotisations patronales, le crédit de charges et les remises de cotisations URSSAF)  :

Questions Réponses URSSAF

FORMATION

APPRENTISSAGE

Le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation et a publié un Questions-réponses Apprentissage sur ces modalités. Pour information, les organismes de formation mettent à également disposition des outils et de contenus pédagogiques à distance.

Questions Réponses du gouvernement

FORMATION DES CONDUCTEURS

Accord multilatéral M324 concernant les certificats de formation des conducteurs et les certificats de conseiller à la sécurité. Les certificats de formation conducteurs ADR et les certificats du conseiller à la sécurité dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu'au 30 novembre 2020.

Accord multilatéral M324

RENFORCEMENT DISPOSITIF FNE-FORMATION

Le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, il suffit d’une convention signée entre l’entreprise et la DIRECCTE.

Questions / Réponses Formation FNE

CERTIFICATION DE RÉALISATION

Le ministère du Travail met en place le modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage en vue d’harmoniser les pratiques entre les OPCO avec les entreprises, les OF et CFA.

Consulter la certification de réalisation

EFFECTUER LA BASCULE ARRÊT DE TRAVAIL / ACTIVITÉ PARTIELLE

POUR UN ARRÊT
RELATIF A LA GARDE D'ENFANT

Si le motif initial de l’arrêt du salarié était la garde d’enfant et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, le salarié doit être placé en activité partielle. Plus de précisions sur la fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour garde d'enfant.

Fiche pratique de l'Assurance Maladie

POUR UN ARRÊT
PAR MESURE DE PRÉCAUTION

Si le salarié était en arrêt de travail par mesure de précaution et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, il doit également être placé en activité partielle. Plus de précisions sur la fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables.

Fiche pratique de l'Assurance Maladie

ACTUALITÉS DES DERNIÈRES ORDONNANCES, DÉCRETS et LOIS

DÉCRET DU 26J UIN 2020 - ACTIVITÉ PARTIELLE

Publication du Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle. Le décret du 26 juin 2020 précise certaines conditions de recours à l'activité partielle. Il comporte des dispositions permanentes et des dispositions temporaires.

DEUXIÈME LOI D'URGENCE SANITAIRE

Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes, ainsi qu’au Brexit, dite seconde loi d’urgence Covid-19, a été publiée au Journal officielle 18 juin. Elle comporte de nombreuses mesures sociales, notamment sur l’activité partielle, le renouvellement des CDD et des contrats d’intérim, le prêt de main-d’œuvre et l’intéressement dans les TPE.

AVIS DU HAUT CONSEIL DE LA SANTE PUBLIQUE SUR LA REPRISE DU TRAVAIL DES PERSONNES VULNÉRABLES

Avis sur la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19 et mesures barrières spécifiques (en complément de l’avis du HCSP du 20 avril 2020. Consulter le document.

ORDONNANCE 24 JUIN 2020 - TAUX HORAIRE ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLE

Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

ORDONNANCE DU 27 MAI 2020

La ministre du travail a présenté une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

DÉCRET DU 27 MAI 2020

Décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l'instance de coordination de ces comités afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union.

DÉCRET DU 27 MAI 2020

Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Le Ministère du travail a publié un document relatif à l’entretien professionnel. Le document reprend les principales questions reçues concernant les obligations de l’employeur en matière d’entretien professionnel. Il intègre les adaptations adoptées en avril 2020 dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.

ORDONNANCE DU 13 MAI ET LOI DU 11 MAI 2020

Publication de la Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et de l'Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire. La loi n° 2020-546 proroge l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020 et adapte certaines dispositions sociales. En outre, cette prorogation entraine quelques conséquences sur les mesures sociales précédemment adoptées et traitées par l’ordonnance n° 2020-560.

DÉCRETS DU 11 MAI 2020

Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail.

Ce décret définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de covid-19.

DÉCRETS DU 5 MAI 2020

- Décret n° 2020-522 du 5 mai portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Consulter les commentaires de l'Union TLF.
- Décret n° 2020-521 du 5 mai  définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle. Consulter les commentaires de l'Union TLF.
- Décret n° 2020-520 du 5 mai modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

ORDONNANCE ET DÉCRET DU 2 MAI 2020

- Ordonnance du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.
- Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19. Consulter les commentaires de l'Union TLF.

CONGÉS PAYES DURÉE DU TRAVAIL & JOUR DE REPOS

L'ordonnance n° 2020-323 concernant les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Les entreprises pourront déroger aux règles sur la durée de travail, et par exemple fixer la durée hebdomadaire du travail à 60 heures. Vous pouvez télécharger deux modèles d’accord d’entreprise concernant les dates des congés payés :  Accord d’entreprise avec  délégué syndical ou conseil d’entreprise et Accord d’entreprise sans délégué syndical ou conseil d’entreprise.

PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Ordonnance n° 2020-385 et Instruction ministérielle du 16 avril 2020. L'instruction confirme notamment la position du Ministère du travail permettant une modulation de la prime jusqu'à 0 € pour les salariés en télétravail. Les entreprises peuvent verser une prime de 1 000 euros à leurs salariés en activité pendant la période actuelle. Le ministère du travail a publié une FAQ complète sur le sujet, a noter que ce document prend position pour la possibilité de ne pas verser la prime aux salariés en télétravail. L'URSSAF met également à disposition une documentation sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Vous pouvez enfin utiliser le modèle d'accord entreprise ou le modèle de décision unilatérale pour le versement de cette prime.

MESURES PAR PAYS

Iran – Situation aux frontières iraniennes

Iran - Irak

Parvizkhan - Kalar et Tamarchin - Hajj Omran

  • Les véhicules de transport de marchandises iraniens peuvent entrer en Irak, et les véhicules des deux pays peuvent traverser la frontière. Des opérations de transbordement à la frontière sont également possibles. Les véhicules de pays tiers ne sont pas autorisés à entrer en Irak.
  • Les ressortissants iraniens et irakiens sont autorisés à entrer en Iran, tandis que l'Irak ne permet pas aux Iraniens et aux Irakiens de quitter le pays, ni aux citoyens de pays tiers de transiter par son territoire. - On estime que jusqu'à 4 jours sont nécessaires pour traverser la frontière.

Bashmagh - Panjwin

Les véhicules des pays tiers sont autorisés à traverser la frontière, et il n'y a aucune restriction sur les mouvements des véhicules iraniens et irakiens. En dehors de cela, les mêmes règles que ci-dessus s'appliquent.

Chazzabeh - Sheib, Shalamcheh - Shalmjeh et Khosravi - Manzarieh

  • Les frontières du côté irakien sont fermées à la circulation des véhicules commerciaux et des passagers.

À Khosravi - Manzarieh

  • le franchissement de la frontière par les citoyens ayant la double nationalité sera repris à partir du 25 juin.

Mehran - Zorbatieh

  • L'entrée des ressortissants iraniens et irakiens est autorisée ; l'Irak n'autorise pas le départ des citoyens iraniens et irakiens, ni le transit des citoyens de pays tiers. -
  • partir du 9 juin, seuls 200 camions (environ 100 pour le transbordement et 100 pour le passage des frontières) sont autorisés ; et seulement les dimanches et mercredis. Le temps d'attente à la frontière est estimé à environ deux jours.

Iran - Azerbaïdjan

Bilehsavar - Bilesuvar

  • Les mouvements de la flotte commerciale et de passagers sont autorisés. Le temps d'attente à la frontière est estimé à moins de 24 heures.

Astara - Astara et Jolfa - Julfa

  • Les ressortissants iraniens et azéris sont autorisés à franchir la frontière, tandis que l'Azerbaïdjan n'autorise pas le départ des citoyens iraniens et irakiens ni le transit de véhicules de pays tiers. Les véhicules de transport de marchandises sont autorisés. Le temps d'attente à la frontière est estimé à moins de 24 heures.

Poldasht - Shahtakhty

  • Les véhicules de passagers ne sont pas autorisés à traverser la frontière, alors que les véhicules de marchandises le sont. Le temps d'attente à la frontière est estimé à moins de 24h

Iran - Pakistan

Taftan - Mirjaveh

  • Les véhicules de tourisme ne sont pas autorisés à franchir la frontière. Depuis la mi-juin, l'exploitation des véhicules de marchandises est limitée à ceux qui sont autorisés. Le temps d'attente à la frontière est estimé à une semaine maximum.

Iran - Turkménistan

Sarakhs - Serakhs, Artik - Loftabad, Bajgiran - Godan et Inchehboroun - Altyn Asyr

  • Le Turkménistan n'autorise pas l'entrée des véhicules de transport de marchandises, à l'exception de la flotte nationale, et le trafic de passagers n'est pas autorisé à entrer dans le pays.

Iran - Afghanistan

Dogharoun - Islam Qala, Mahirud - Farah et Milak - Zaranj

  • Les véhicules de transport de marchandises peuvent franchir toutes les frontières, le temps d'attente à la frontière est estimé à moins de 24 heures. • À Milak - Zaranj, les véhicules de passagers ne peuvent pas entrer en Afghanistan.
  • A partir du 20 juin, le passage de la frontière à Dogharoun - Islam Qala n'est autorisé que pour les personnes quittant l'Iran ou l'Afghanistan et qui sont titulaires d'un permis de séjour dans l'autre pays.
  • À Mahirud - Farah, seuls les ressortissants iraniens et afghans sont autorisés à passer la frontière. L'Afghanistan n'autorise pas le départ des citoyens iraniens et afghans, ni le transit des citoyens de pays tiers.

Iran - Turquie

Kapikoi - Razi

  • L'exploitation des véhicules de marchandises est suspendue et la Turquie n'autorise pas l'entrée des véhicules de passagers.

Esendere - Sero

  • Si les déplacements des ressortissants iraniens et turcs sont autorisés, seuls les véhicules de transport de marchandises turcs sont autorisés à circuler dans des conditions sanitaires strictes.

Gurbulak - Bazargan

  • Alors que les mouvements de ressortissants iraniens et turcs sont autorisés, les opérations de transport de marchandises ont repris il y a deux semaines pour les deux pays, avec des contrôles sanitaires stricts, ce qui se traduit par des délais d'attente aux frontières pouvant aller jusqu'à une semaine.

Iran - Arménie

Meghri - Nordooz

  • L'admission des ressortissants iraniens et arméniens ou des détenteurs de passeports des deux pays est autorisée
  • l'Arménie n'autorise pas le départ des citoyens iraniens et arméniens, ni le transit de citoyens de pays tiers
  • Les opérations de la flotte commerciale ont repris il y a deux semaines pour les deux pays, avec des contrôles sanitaires stricts

Lituanie

Le 17 juin, le gouvernement lituanien a levé la quarantaine nationale mais a prolongé l'état d'urgence. Des contrôles temporaires aux frontières intérieures seront effectués jusqu'au 16 juillet. Les étrangers ne sont pas autorisés à entrer en Lituanie ; les catégories suivantes sont exemptées de cette disposition : notamment

  • Les membres d'équipage travaillant dans des entreprises lituaniennes effectuant des transports commerciaux internationaux ou les membres d'équipage travaillant pour des entreprises étrangères effectuant des transports commerciaux internationaux dans tout type de véhicule.
  • Les citoyens de l'Espace économique européen, de la Confédération suisse, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les personnes résidant légalement dans ces pays qui n'ont pas dépassé 25 cas pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours. Une liste de ces États est publiée chaque lundi par le chef des opérations d'urgence de l'État.

Des restrictions s'appliquent aux points de passage frontaliers terrestres suivants :

Tverečius-Vidžiai ; Lavoriškės-Kotlovka ; Šumskas-Loša ; Ramoniškiai-Pograničnyj ; NidaMorskoje ; Adutiškis-Moldevičiai ; Papelekis-Lentupis ; Krakūnai-Geranainys ; EišiškėsDotiškės ; Rakai-Petiulevcai ; Norviliškės-Pickūnai ; Latežeris-Pariečė ; Medininkai-Kamenyj Log ; Šalčininkai-Benekainys ; Raigardas-Privalka ; Kybartai-Černiševskoje ; PanemunėSovetsk.

Le 29 juin, la Lituanie a introduit une obligation d'isolement de 14 jours pour ses ressortissants et résidents en provenance des 50 pays les plus touchés, dont la Suède, la Russie et le Belarus.  Les conducteurs de transport international de marchandises sont exemptés de cette disposition.  Le ministère mettra à jour la liste chaque semaine. Les pays considérés comme les plus touchés sont ceux où plus de 25 nouveaux cas par population de 100 000 habitants ont été signalés au cours des deux dernières semaines. Il est conseillé, mais non obligatoire, aux voyageurs en provenance de pays où le taux d'infection se situe entre 15 et 25 de s'isoler pendant 14 jours.

Serbie

À compter du 30 juin, toutes les restrictions d'entrée liées à COVID-19 sont levées pour les citoyens serbes et étrangers.  Il n'est plus nécessaire d'avoir un test PCR négatif ou un permis spécial pour entrer en Serbie.  Le gouvernement a également supprimé les exigences d'auto-isolement à l'entrée. Les voyageurs doivent se préparer à ce que les restrictions soient modifiées sans préavis.  Les transports interurbains, urbains et suburbains par bus et par rail ont repris ; les masques faciaux sont obligatoires pour utiliser les transports publics à Belgrade.

Malte

À partir du 1er juillet, Malte ouvrira ses frontières avec les pays suivants : Allemagne, Autriche, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (sauf Madrid, Catalogne, Castille-La Manche, Castille et Leon), Estonie, Finlande, France (sauf l'Ile-de-France), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie (sauf l'Emilie-Romagne, la Lombardie et le Piémont), Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne (sauf l'aéroport de Katowice), République tchèque et Slovaquie.  À leur arrivée à Malte, les voyageurs doivent signer une déclaration attestant qu'ils ont passé les 30 derniers jours dans un pays figurant sur la "liste de sécurité".
En dehors de l'UE, l'Islande, Israël, la Norvège et la Suisse figurent sur la liste des pays à partir desquels les personnes sont autorisées à se rendre à Malte. Les personnes qui se rendent à Malte à partir de pays autres que ceux mentionnés ci-dessus doivent être mises en quarantaine pendant 14 jours à leur arrivée.

Biélorussie

Le 29 juin, le Conseil des ministres de la République de Biélorussie a publié la résolution qui modifie la résolution concernant les mesures visant à prévenir l'importation et la propagation de l'infection causée par le coronavirus COVID-19, ainsi que la résolution sur le déploiement des dispositifs de navigation (sceaux). Notamment, les conducteurs en transit :

  • Ne sont plus tenus d'emprunter les routes désignées ou de s'arrêter pour se reposer et faire le plein dans les aires de repos ou les stations de carburant désignées, ou de quitter la Biélorussie, au plus tard le lendemain, à la date d'entrée.
  • Les conducteurs ne sont plus tenus d'utiliser les sceaux de navigation pour le transit via le territoire de la Biélorussie. Les scellés de navigation seront proposés comme alternative au convoi douanier dans les cas requis par la législation.
  • En outre, les conducteurs qui ne respectent pas les exigences susmentionnées ne seront plus tenus d'utiliser des scellés de navigation pour le transit via le territoire de Biélorussie. Les scellés de navigation seront proposés comme alternative au convoi douanier dans les cas requis par la législation.
  • La résolution entre en vigueur le 1er juillet 2020.

République Tchèque

Le 30 juin, le ministère tchèque de la santé a assoupli les règles relatives aux voyages en République tchèque. Les étrangers en provenance de pays à haut risque sont toujours soumis à des dispositions à respecter lors de leur entrée. Les règles détaillées :

- Les restrictions d'entrée et les mesures de quarantaine ne s'appliquent pas aux personnes travaillant dans les transports internationaux.

- Conditions d'entrée des personnes sur le territoire de la République tchèque (valables à partir du 1. 7. 2020 00:00) conformément à la mesure de protection du ministère de la santé

Catégorie de personnes:  Travailleurs du secteur des transports internationaux - conducteurs de camions (pas les transporteurs) - conducteurs d'autobus - conducteurs d'un véhicule jusqu'à 9 personnes et trajets à vide associés à ces transports ; conducteur externe d'un véhicule jusqu'à 9 personnes, mais seulement en cas d'alternance de capitaines de navires et de membres d'équipage

Conditions d’entrée sur le territoire : carte d'identité ou autre preuve de citoyenneté en cours de validité PLUS un de ces documents : - confirmation des travailleurs du transport international (modèle sur le site du ministère de l'intérieur) - preuve de la compétence professionnelle du conducteur - contrat de transport contractuel (attention, ceci ne s'applique qu'aux conducteurs des équipages de navires de marchandises en route vers leur lieu de travail), ou contrat de travail (pour les autres conducteurs) Obligations après l'entrée sur le territoire de la République tchèque en relation avec la pandémie COVID-19

Note : Toute personne entrant sur le territoire tchèque doit contacter immédiatement (son) médecin en cas de symptômes du début d'une maladie infectieuse. Si, au cours des 14 derniers jours, la personne est restée plus de 12 heures dans le pays de la zone rouge : - obligation de porter un équipement de protection respiratoire (masque facial) sur le territoire tchèque pendant 14 jours à compter du jour de l'entrée - Tous les points de passage frontaliers avec l'Autriche, l'Allemagne, la Pologne et la Slovaquie sont ouverts.

Lettonie

L'état d'urgence a pris fin en Lettonie le 9 juin.  Toutefois, les frontières ne sont ouvertes qu'aux résidents de la Lettonie, des autres États membres de l'UE, des pays de l'Espace économique européen et de la Suisse, qui détiennent un document de résidence en bonne et due forme. Le gouvernement letton surveille les taux de COVID-19 dans ces pays et les passagers en provenance de pays comptant plus de 15 cas pour 100 000 habitants devront s'isoler pendant 14 jours à leur arrivée. Depuis le 9 juin, les masques faciaux sont obligatoires dans les transports publics.

Les opérations de transport international de passagers ne peuvent pas être effectuées vers les pays figurant sur la liste du Centre de prévention et de contrôle des maladies. Le transport de travailleurs qui est effectué spécifiquement pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions professionnelles est exempté de cette disposition. À partir du 10 juin, les mouvements de personnes à destination et en provenance de pays à risque sont interdits ; les travailleurs du transport routier sont exemptés de cette disposition, ainsi que des exigences de quarantaine à l'entrée en Lettonie.

Les frontières avec la Russie et le Belarus restent fermées pour tous les voyages internationaux de passagers.

Croatie

Depuis le 1er juillet, tous les ressortissants de l'UE/EEE et les personnes ayant une résidence permanente dans un pays de l'UE/EEE peuvent entrer en Croatie librement, sans restriction. Il est toutefois conseillé à tous les voyageurs de remplir le formulaire sur la page web https://entercroatia.mup.hr ou  https://entercroatia.mup.hr/Edit, afin de réduire les délais d’attente.

Le Conseil de l'UE a adopté aujourd'hui une recommandation sur la levée progressive des restrictions temporaires aux voyages non essentiels dans l'UE. Les restrictions de voyage devraient être levées pour les pays énumérés dans la recommandation, cette liste étant revue et, le cas échéant, mise à jour toutes les deux semaines. Les ressortissants de pays tiers sont toujours soumis à certaines restrictions : ils ne peuvent entrer en Croatie que pour des raisons professionnelles ou touristiques.

Depuis le 16 mai, les conducteurs de marchandises qui transitent par la Croatie doivent emprunter uniquement les autoroutes. Si le conducteur franchit la frontière sur des routes secondaires, il doit emprunter le chemin le plus court vers l'autoroute pour mener à bien son transit dans le pays. L'arrêt sur les aires de repos est autorisé avec l'obligation d'observer une distance physique, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. À partir du 25 juillet à 00h00, les masques sont obligatoires dans les transports publics (tant pour les passagers que pour les conducteurs).

Royaume-Uni

Le 28 juin, le gouvernement a annoncé que la redevance sur les poids lourds, qui est appliquée aux poids lourds de 12 tonnes ou plus, sera suspendue pendant un an.
Cette exonération s'étend du 1er août 2020 au 31 juillet 2021.
Un taux de prélèvement de zéro s'appliquera automatiquement à la date normale de renouvellement de la VED/la redevance d'un véhicule à partir du mois d'août.
La suspension s'applique aux poids lourds immatriculés au Royaume-Uni et à l'étranger qui empruntent les routes du Royaume-Uni.
Les opérateurs étrangers qui ont déjà payé la redevance sous forme de paiement annuel pourront demander un remboursement pour la période allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, par l'intermédiaire de leur compte d'utilisateur.

Les opérateurs étrangers qui normalement "payent au fur et à mesure" ne seront pas facturés pour l'utilisation du réseau britannique entre le 1er août 2020 et le 31 juillet 2021.

France

Réouverture des frontières : Les frontières françaises rouvrent le 15 juin à l’intérieur de l’espace Schengen, et le 1er juillet pour les autres pays – Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Jean-Yves le Drian, ministre des Affaires étrangères, ont confirmé le 12 juin que la France rouvrirait ses frontières intérieures le 15 juin à minuit, conformément aux souhaits de la Commission européenne. « Les personnes en provenance de l’espace européen pourront donc entrer sur le territoire français, à l’exception de l’Espagne et du Royaume-Uni », explique Le Parisien. Ces deux pays appliquent des restrictions, dont une quatorzaine, et la France veut ouvrir ses frontières sur la base de la réciprocité. Madrid a toutefois annoncé que ces mesures prendraient fin le 21 juin.
Quant aux frontières avec les pays qui ne font pas partie de l’espace Schengen, la France les rouvrira le 1er juillet. « Cette ouverture s’effectuera de façon progressive et différenciée selon la situation sanitaire des différents pays tiers, et conformément aux modalités qui auront été arrêtées au niveau européen d’ici là », ont précisé les ministres (Source : contexte).

Source AFTRI

ASPECTS EUROPÉENS ET DOUANE

RÉOUVERTURE DES FRONTIÈRES

Les frontières françaises rouvrent le 15 juin à l’intérieur de l’espace Schengen, et le 1er juillet pour les autres pays. Quant aux frontières avec les pays qui ne font pas partie de l’espace Schengen, la France les rouvrira le 1er juillet

LA COMMISSION EUROPÉENNE DÉTAILLE SON PLAN DE RELANCE DE 750 MILLIARDS

Après la présentation de son grand plan de relance de 750 milliards d’euros, la Commission a publié, le 29 mai, la proposition de règlement instaurant un outil de soutien aux entreprises européennes qui ont un « modèle économique viable » mais qui ont des problèmes de solvabilité en raison de la crise du Covid-19. L’instrument sera doté au total d’une garantie de 66,4 milliards d’euros en vue de mobiliser 300 milliards et 60 % des opérations devront être approuvées d’ici fin 2022, et 100 % d’ici à fin 2026. Il est d’abord adossé au Fonds Juncker (Feis), outil de la période 2014-2020 dont le plafond a été rehaussé. Les « opérations » devront être en ligne avec les objectifs du Green deal et numériques de l’UE, mentionne le texte. Le comité de pilotage du Feis va élaborer des lignes directrices pour s’en assurer, souligne la vice-présidente Margrethe Vestager, interrogée par Contexte.

APPLICATION GALILEO GREEN LANES - CIRCULATION DU FRET

L'application Galileo Green Lanes est désormais accessible à tous les intéressés, entreprises et conducteurs. Le 23 mars 2020, la Commission européenne (CE) a publié une communication concernant la mise en œuvre de l'initiative "Green Lanes", lignes directrices pour la gestion des frontières dont l’'objectif était de maintenir la circulation du fret dans toute l'UE pendant la période COVID-19 pandémie. Pour garantir que les chaînes d'approvisionnement à l'échelle de l'UE continuent de fonctionner, les États membres de l'UE ont été invités à désigner les points de passage des frontières intérieures pertinents sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) comme les postes-frontières "voie verte".  Pour assurer la surveillance du processus, en particulier aux frontières intérieures de l'UE, L'Agence des systèmes de navigation (GSA) système européen global de navigation par satellite a lancé la création d'une application sur smartphone « Green Lanes basé sur Galileo permettant aux conducteurs d'installer sur leur propre téléphone portable (Android) ce nouveau service. L'application contient également une interface pour les conducteurs. Le service est gratuit.

Le système (gratuit) est maintenant pleinement opérationnel et peut être utilisé par toute entreprise intéressée à https://galileogreenlane.eu/large_map.php
La version finale de l'application est maintenant prête à être téléchargée : https://play.google.com/store/apps/details?id=eu.foxcom.galileogreenlane
Il est prévu que le système et l'application restent en service au-delà de la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'UE.

EXPORTATION DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Le règlement d’exécution (UE) 2020/568 du 23 avril 2020 soumettant l’exportation de certains équipements de protection individuelle à la présentation d’une autorisation d’exportation, adopté pour une durée de 30 jours, n’est plus en vigueur à compter du 26 mai. Le dispositif de contrôle n’étant pas reconduit, les exportateurs ne sont plus tenus à cette date de déposer des demandes d’autorisation d’exportation. Toute demande reçue par le SBDU sera déclarée irrecevable en l’absence de texte applicable.

Plus d’informations

GUIDE DES QUESTIONS DOUANIÈRES  LIÉES AU COVID-19

La Commission européenne a mis à disposition un guide sur les questions douanières liées à l'urgence COVID-19 (application des dispositions douanières, procédures et formalités douanières).

LIENS UTILES

Plus d'information sur les sites internet suivants :

Vos demandes et besoins dans la gestion de la crise

Nous vous remercions de nous faire remonter les informations relatives à l’impact du Covid-19 sur vos activités mais aussi toute demande (accompagnement économique, formalités simplifiées) que vous souhaitez transmettre au gouvernement.

Contact

Audrey Filali Déléguée Commission DouaneContact

France Beury
Déléguée aux Affaires Européennes & Internationales - TLF Overseas
fbeury@e-tlf.com
France Beury

Coronavirus et Supply Chain internationale : Covid-19 – Déconfinement was last modified: juillet 3rd, 2020 by Union TLF