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23/07/2020

Le Ministère du travail publie des Questions-Réponses sur l’accord de performance collective, la négociation collective et la rupture du contrat de travail

Le Ministère du travail publie des Questions-Réponses sur l’accord de performance, la Négociation collective et la rupture du contrat de travailLe Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion a mis en ligne trois nouveaux Questions-Réponses.

Il sont relatifs à l’accord de performance collective, à  la négociation collective et à la rupture du contrat de travail.


négociation collective

Accord de performance collective

Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi. Ces accords peuvent comporter des stipulations visant à :

  • aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ;
  • aménager la rémunération, dans le respect des salaires minima hiérarchiques définis par convention de branche ;
  • déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.

QR ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE

La rupture du contrat de travail

Questions-Réponses du Ministère du travail relatif à la rupture du contrat de travail.  Ce QR évoque notamment les licenciements (y compris économiques).

La rupture du contrat de travail, peut prendre différentes formes : démission, rupture conventionnelle, licenciement…. La procédure de rupture varie selon les situations. Plusieurs documents doivent être remis au salarié qui peut par ailleurs prétendre, dans certains cas, à une indemnité.

QR LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Négociation collective

La loi définit plusieurs thèmes de négociation obligatoires au sein des entreprises selon leur taille. Vous trouverez ici les informations sur les thèmes, la périodicité et le déroulement des négociations obligatoires ainsi que sur les modalités de dépôt des accords d’entreprise, interprofessionnels ou de branche auprès de l’administration.

QR NÉGOCIATION COLLECTIVE

 

Le Ministère du travail publie des Questions-Réponses sur l’accord de performance collective, la négociation collective et la rupture du contrat de travail was last modified: juillet 24th, 2020 by Union TLF