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18/09/2020

Note TLF : Relation future Union européenne Royaume-Uni, préparez-vous maintenant pour le 1er janvier 2021 !

Note TLF : Relation future union européenne royaume-uni, préparez-vous maintenant pour le 1er janvier 2021 Relation future Union européenne Royaume-Uni : préparez-vous maintenant pour le 1er janvier 2021 ! (Note TLF au format PDF).
Avec ou sans accord, des formalités douanières s’appliqueront entre l’UE et le RU dès le 1er janvier 2021. L’Union TLF appelle l’ensemble des opérateurs économiques à se préparer dès à présent à ces nouvelles formalités.

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement Douane Brexit (représentation en douane, transport, logistique) contactez-nous à l’adresse : brexit@e-tlf.com nous vous transmettrons la liste de nos adhérents susceptibles de vous accompagner.

Etat des lieux - Douane et Brexit

Côté britannique

La mise en place de la nouvelle frontière est planifiée en trois phases de janvier à juillet suivant les flux et les types de produits.

Modalités d’importations : déclaration « prelodged » obligatoire

  • La CFSP (« Customs Freight Simplified Procedures ») avec EIDR (« Entry in declarant records ») par l’importateur. Applicable pendant les six premiers mois (transition jusqu’au 1er juillet). Formalité « simplifiée » d’inscription du mouvement dans les registres de l’importateur jusqu’au 1er juillet 2021. Dans les six mois glissant suivant l’inscription dans les registres, il convient d’émettre une déclaration. En pratique, il convient d’utiliser son numéro EORI UK à chaque passage et de solliciter une autorisation CFSP provisoire -dans ce cas il faut un deferment account (garantie) ou utiliser la garantie CFSP du broker-.
  • La CFSP Classique (autorisation au nom de l’importateur ou du transitaire) : déclaration en douane simplifiée en frontière & synthèse en fin de mois.
  • La « Full Declaration » en frontière.
  • Émettre un transit (vers un bureau intérieur) puis la déclaration d’importation est réalisée à destination.

Il est également possible d’utiliser les carnets TIR/ATA.

Les ENS seront obligatoires dès le 1er juillet 2021.

Modalités d’exportations

Avant chaque départ de marchandise, le vendeur doit émettre une facture et établir une déclaration d’exportation.

Les ECS seront obligatoires dès le 1er janvier 2021.

Goods Vehicle Movement Service (“GVMS”)

Afin de pouvoir suivre et contrôler les marchandises qui traversent la frontière, le Royaume-Uni a prévu de mettre en place un nouveau SI britannique appelé GVMS.

A l’import comme à l’export, les déclarations devront être ajoutées dans ce nouveau système en les associant à la plaque d’immatriculation du camion. Cela permettra d’obtenir un numéro d’identification appelé GMR (« Goods Movement Reference »), indispensable sésame pour traverser.

Le GVMS devrait être disponible pour les transits dès le 1er janvier 2021, puis pour toutes les opérations à compter du 1er juillet 2021.

Marquage britannique - Le gouvernement britannique a publié récemment des informations quant au nouveau marquage britannique : le marquage UKCA (« UK Conformity Assessed ») sera utilisé pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse). Il couvre la plupart des produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE.

Dans certains cas, il conviendra d’appliquer le nouveau marquage UKCA aux produits vendus en Grande-Bretagne dès le 1er janvier 2021.

Côté français

Pour rappel, le guide douanier de préparation au Brexit est accessible ici. Celui-ci recense l’ensemble des prérequis et vous présente la frontière intelligente.

Le site internet de la douane française : https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble

A compter du 1er janvier 2021, les formalités sureté-sécurité (« ECS-ICS ») seront requises

Il convient d’anticiper dès à présent les déclarations sommaires d’entrées (« ENS »). Le tableau ci-dessous (issus du guide douanier de préparation au Brexit de la DGDDI pp.29) recense les redevables de l’information et les délais de transmission :

Votre fédération vous accompagne…

  • Un groupe d’informations Brexit (mailings mensuels) destiné à nos adhérents
  • Un groupe de travail « Préparation opérationnelle au Brexit »
  • Une commission dédiée au Brexit en présence de la DGDDI et d’Eurotunnel s’est tenue le 17 septembre 2020
  • Un mail dédié à l’accompagnement Brexit : brexit@e-tlf.com
  • Un webinaire Brexit & TVA est organisé avec RM Boulanger le 23 septembre 2020
  • Une enquête sur la préparation au Brexit est en cours auprès de nos adhérents

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Note Union TLF : Relation future union européenne Royaume-Uni

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Note TLF : Relation future Union européenne Royaume-Uni, préparez-vous maintenant pour le 1er janvier 2021 ! was last modified: octobre 5th, 2020 by Union TLF