Note TLF : Relation future Union européenne Royaume-Uni, préparez-vous maintenant pour le 1er janvier 2021 !

Relation future Union européenne Royaume-Uni : préparez-vous maintenant pour le 1er janvier 2021 ! (Note TLF au format PDF).
Avec ou sans accord, des formalités douanières s’appliqueront entre l’UE et le RU dès le 1er janvier 2021. L’Union TLF appelle l’ensemble des opérateurs économiques à se préparer dès à présent à ces nouvelles formalités.

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement Douane Brexit (représentation en douane, transport, logistique) contactez-nous à l’adresse : brexit@e-tlf.com nous vous transmettrons la liste de nos adhérents susceptibles de vous accompagner.

Etat des lieux - Douane et Brexit

Côté britannique

La mise en place de la nouvelle frontière est planifiée en trois phases de janvier à juillet suivant les flux et les types de produits.

Modalités d’importations : déclaration « prelodged » obligatoire

• La CFSP (« Customs Freight Simplified Procedures ») avec EIDR (« Entry in declarant records ») par l’importateur. Applicable pendant les six premiers mois (transition jusqu’au 1er juillet). Formalité « simplifiée » d’inscription du mouvement dans les registres de l’importateur jusqu’au 1er juillet 2021. Dans les six mois glissant suivant l’inscription dans les registres, il convient d’émettre une déclaration. En pratique, il convient d’utiliser son numéro EORI UK à chaque passage et de solliciter une autorisation CFSP provisoire -dans ce cas il faut un deferment account (garantie) ou utiliser la garantie CFSP du broker-.
• La CFSP Classique (autorisation au nom de l’importateur ou du transitaire) : déclaration en douane simplifiée en frontière & synthèse en fin de mois.
• La « Full Declaration » en frontière.
• Émettre un transit (vers un bureau intérieur) puis la déclaration d’importation est réalisée à destination.

Il est également possible d’utiliser les carnets TIR/ATA.

Modalités d’exportations

Avant chaque départ de marchandise, le vendeur doit émettre une facture et établir une déclaration d’exportation.

Goods Vehicle Movement Service (“GVMS”)

Afin de pouvoir suivre et contrôler les marchandises qui traversent la frontière, le Royaume-Uni a prévu de mettre en place un nouveau SI britannique appelé GVMS.

Le GVMS devrait être disponible pour les transits dès le 1er janvier 2021, puis pour toutes les opérations à compter du 1er juillet 2021.

Marquage britannique - Le gouvernement britannique a publié récemment des informations quant au nouveau marquage britannique : le marquage UKCA (« UK Conformity Assessed ») sera utilisé pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse). Il couvre la plupart des produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE.

Côté français

Pour rappel, le guide douanier de préparation au Brexit est accessible ici. Celui-ci recense l’ensemble des prérequis et vous présente la frontière intelligente.

Le site internet de la douane française : https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble

A compter du 1er janvier 2021, les formalités sureté-sécurité (« ECS-ICS ») seront requises

Il convient d’anticiper dès à présent les déclarations sommaires d’entrées (« ENS »). Le tableau ci-dessous (issus du guide douanier de préparation au Brexit de la DGDDI pp.29) recense les redevables de l’information et les délais de transmission :

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