Relation future Union européenne Royaume-Uni : préparez-vous maintenant pour le 1er janvier 2021 ! (Note TLF au format PDF).
Avec ou sans accord, des formalités douanières s’appliqueront entre l’UE et le RU dès le 1er janvier 2021. L’Union TLF appelle l’ensemble des opérateurs économiques à se préparer dès à présent à ces nouvelles formalités.
Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement Douane Brexit (représentation en douane, transport, logistique) contactez-nous à l’adresse : brexit@e-tlf.com nous vous transmettrons la liste de nos adhérents susceptibles de vous accompagner.
Etat des lieux - Douane et Brexit
Côté britannique
La mise en place de la nouvelle frontière est planifiée en trois phases de janvier à juillet suivant les flux et les types de produits.
Modalités d’importations : déclaration « prelodged » obligatoire
Il est également possible d’utiliser les carnets TIR/ATA.
Modalités d’exportations
Avant chaque départ de marchandise, le vendeur doit émettre une facture et établir une déclaration d’exportation.
Goods Vehicle Movement Service (“GVMS”)
Afin de pouvoir suivre et contrôler les marchandises qui traversent la frontière, le Royaume-Uni a prévu de mettre en place un nouveau SI britannique appelé GVMS.
Le GVMS devrait être disponible pour les transits dès le 1er janvier 2021, puis pour toutes les opérations à compter du 1er juillet 2021.
Marquage britannique - Le gouvernement britannique a publié récemment des informations quant au nouveau marquage britannique : le marquage UKCA (« UK Conformity Assessed ») sera utilisé pour les produits mis sur le marché en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse). Il couvre la plupart des produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE.
Côté français
Pour rappel, le guide douanier de préparation au Brexit est accessible ici. Celui-ci recense l’ensemble des prérequis et vous présente la frontière intelligente.
Le site internet de la douane française : https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble
A compter du 1er janvier 2021, les formalités sureté-sécurité (« ECS-ICS ») seront requises
Il convient d’anticiper dès à présent les déclarations sommaires d’entrées (« ENS »). Le tableau ci-dessous (issus du guide douanier de préparation au Brexit de la DGDDI pp.29) recense les redevables de l’information et les délais de transmission :
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Note Union TLF : Relation future union européenne Royaume-Uni