Modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage

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25/09/2020

Modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage

Modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissagePublié au JO, l’arrêté du 14 septembre 2020 détermine le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage prévu à l’article L. 6222-7-1 du Code du travail.

Après évaluation des compétences de l’apprenti, la convention mentionne la durée de formation et précise les motifs ayant justifiés cette modification de la durée.

Elle sera annexée au contrat d’apprentissage et sera sans incidence sur l’application des obligations fixées par l’organisme de formation.

Arrêté du 14 septembre 2020 - Modèle convention apprentissage

 

Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage.

Convention de réduction / Allongement de la durée du contrat d'apprentissage Article L 6222-7-1

Arrêté et Modèle en annexe

Modèle convention apprentissage

Modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage was last modified: septembre 25th, 2020 by Union TLF