Questions-Réponses activité partielle garde d'enfants et personnes vulnérables

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29/09/2020

Mise à jour du Questions-Réponses activité partielle garde d’enfants et personnes vulnérables

Questions-Réponses activité partielle garde d'enfants et personnes vulnérablesLe Questions-Réponses sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle-chômage partiel durant l'épidémie de COVID-19 a été mis à jour pour intégrer la prise en charge par l'activité partielle depuis le 1er septembre 2020 des salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé, sans pouvoir télétravailler, suite à la fermeture pour raison sanitaire de la classe ou de l'établissement ou suite à l’identification de l’enfant comme cas contact à risque.

Quelques précisions sur dispositif d'activité partielle

  • Fermeture d’établissement, de la classe ou de la section, selon les cas : message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou attestation fournie pour l’établissement.
  • Niveau d’indemnisation du salarié équivalent à 70% de son salaire antérieur brut.
  • Prise en charge de l'employeur qui percevra :

      • Jusqu’au 31 octobre, une allocation équivalent à celle qu’il aurait perçu pour un salarié placé en activité partielle de droit commun.
      • À partir du 1er novembre, une allocation équivalent à 60% du salaire antérieur brut du salarié.

Vous trouverez ci-après la fiche du Ministère du travail sur l'indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfant dans le cadre du COVID-2019.

Fiche Indemnisation des Arrêts de travail - Garde d'enfant

Date limite du dispositif exceptionnel d’activité partielle

De plus, le dispositif exceptionnel d’activité partielle prendra fin au 31 octobre 2020 et non au 1er octobre.

Le décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020, publié au JO le 26 septembre, prolonge ce dispositif applicables depuis le 1er juin 2020 : maintien de l'indemnité d’activité partielle à 70 % de la rémunération brute de référence et de l'allocation d’activité partielle à 60 % (70 % dans les secteurs les plus touchés par la crise).

A compter du 1er novembre 2020, un projet d'ordonnance et de décret aménagerait les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de droit commun et du dispositif d'activité spécifique en cas de réduction d'activité durable.

Télécharger le Questions-Réponses Activité partielle & chômage partiel

Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Consulter la dernière version du Questions Réponses Garde d’enfants et personnes vulnérables durant l'épidémie de Covid-19 en date du 29 septembre 2020 :

QUESTION RÉPONSES ACTIVITÉ PARTIELLE

Mise à jour du Questions-Réponses activité partielle garde d’enfants et personnes vulnérables was last modified: septembre 29th, 2020 by Union TLF