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29/09/2020

Taux de remboursement de la TICPE pour le 3e trimestre 2020

Art. 265 septies et 265 octies du Code des douanes - Circulaire du 3 juin 2020.

Depuis le 1er janvier 2020 les entreprises peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE au trimestre.

Les demandes de remboursement au titre du 3e trimestre 2020 (consommations réalisées du 1er juillet au 30 septembre) peuvent être déposées à partir du 1er octobre 2020.

Les taux de remboursement au 3e trimestre 2020

Les taux du 3e trimestre sont les suivants :

IDFAuvergne-Rhône-AlpesCorseAutres régionsTaux forfaitaire pondéré
17,45 €15,29 €14,21 €15,56 €15,71 €

Comment faire votre demande de remboursement ?

La demande peut être faite soit de manière dématérialisée sur le service en ligne SIDECAR Web :

SIDECAR WEB

Elle peut également être faite en remplissant le nouveau formulaire cerfa 16090 :

FORMULAIRE CERFA 16090

Taux de remboursement de la TICPE pour le 3e trimestre 2020 was last modified: janvier 6th, 2022 by Union TLF